Bruxelles, 27/10/2003 (Agence Europe) - La Commission a lancé une consultation sur les problèmes rencontrés par les entreprises des Etats membres pour introduire un recours lorsqu'elles contestent l'attribution d'un marché public. Trois questionnaires s'adressent aux entreprises, aux avocats et aux associations d'entreprises et ONG, qui ont jusqu'au 15 décembre pour répondre. La Commission espère recueillir leurs opinions sur le fonctionnement des recours nationaux et préparer ainsi la révision des directives actuelles sur les procédures de recours, qu'elle présentera au second semestre 2004. Les résultats de la consultation seront publiés en mars 2004. La révision des directives sur les recours complétera les directives cadre et sectorielles sur les marchés publics en cours d'adoption. La Commission avait choisi de présenter séparément une proposition sur les recours afin d'éviter qu'elle n'entre dans les marchandages sur les différents textes. Les directives cadre et sectorielles sur les marchés publics font actuellement l'objet d'une procédure de conciliation entre le Conseil et le Parlement. Après la première réunion de lancement, le 14 octobre, les discussions commenceront le 4 novembre. Les deux institutions doivent parvenir à un accord le 10 décembre au plus tard.