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Bulletin Quotidien Europe N° 8573
Sommaire Publication complète Par article 18 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports maritimes

Nouvelles lignes directrices sur les aides d'Etat

Bruxelles, 27/10/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne doit adopter mercredi des nouvelles lignes directrices sur les aides d'Etat dans le secteur des transports maritimes, et qui seront amenées à remplacer celles de 1997. Ces lignes directrices autorisent notamment les Etats membres, et sous certaines conditions, à exempter les armateurs européens de charges fiscales ou sociales ou à mettre en place des régimes d'aides pour améliorer la compétitivité de la flotte européenne. Dans sa communication, la Commission devrait proposer de nouvelles dispositions concernant les exemptions de taxes pour les marins et les aides d'Etat au transport maritime de courte distance. EUROPE y reviendra.

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