*** GILLES DE KERCHOVE, ANNE WEYEMBERGH (sous la dir. de): Sécurité et justice: enjeu de la politique extérieure de l'Union européenne. Editions de l'Université de Bruxelles (26 av. Paul Héger, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 6503799 - fax: 6503794 - Courriel: editions@admin.ulb.ac.be - Internet: http: //http://www.editions-universite-bruxelles.be/ ). 2003, 325 p., 30 euros. ISBN 2-8004-1321-2.
Aboutissement d'un colloque international sur "L'espace pénal européen et le monde", ce livre collectif - il réunit les contributions de 23 spécialistes issus du monde académique ou hauts fonctionnaires, outre la préface de l'ancien ministre belge de la Justice Marc Verwilghen et une postface signée par le commissaire Antonio Vitorino - montre avec une remarquable clarté que l'Union devient petit à petit, dans le domaine pénal, sinon une puissance réelle, à tout le moins un acteur avec lequel pays tiers et organisations internationales cherchent à coopérer. Si c'est le cas, souligne Marc Verwilghen, c'est parce que l'espace pénal européen a acquis, ces dernières années, "une existence et une identité propres", là où le mandat d'arrêt européen ou Eurojust relevait encore, avant le traité d'Amsterdam, de l'utopie pure et simple. Cette affirmation européenne sur le plan pénal est servie par deux facteurs: l'élargissement et le développement de la crédibilité externe de l'espace pénal européen.
Dans la première partie, Adam Lazowski et Wenceslas de Lobkowicz montrent bien que l'adaptation aux normes de l'Union en matière de justice et d'affaires intérieures a constitué et constitue encore l'un des défis les plus difficiles à relever pour les pays candidats en ce que, précise Serge de Biolley, il leur a fallu aussi "modifier radicalement les comportements des acteurs de sorte que l'action de la police et de la justice atteigne (…) le niveau d'exigences requis par l'Etat de droit". Or, en dépit d'un "effort sans précédent" fourni par les candidats, Gilles de Kerchove, haut fonctionnaire au Secrétariat général du Conseil, observe qu'un chemin certain reste à parcourir, les rapports réguliers de la Commission dressant un "tableau contrasté mais néanmoins préoccupant de l'état de préparation des pays candidats" dans le domaine. Ce dont atteste notamment Henri Labayle qui décèle "une certaine forme d'instrumentalisation de la JAI à des fins géopolitiques supérieure, à savoir l'adhésion rapide de pays candidats dont il est avéré qu'ils ne satisferont pas pleinement aux exigences de l'acquis de l'Union" pour cause, selon les cas, de problèmes endémiques de corruption, de protection insuffisante des minorités, d'arriéré judiciaire important et d'autres manquements encore. D'où l'importance, selon les auteurs, de prévoir, outre la clause de sauvegarde spécifique au domaine judiciaire qui a été proposée par la Commission, des mesures d'accompagnement, onéreuses mais indispensables. D'autres contributions soulignent la nécessité de "fonder la confiance mutuelle" durablement, ce qui passe par la définition de garanties procédurales minimales, le développement de la formation des magistrats et l'établissement d'un mécanisme d'évaluation de la qualité de la justice dans tous les Etats membres.
Dans la deuxième partie, les auteurs expliquent d'abord que la projection de l'espace pénal européen poursuit un double objectif: procurer un supplément de sécurité (peu importe que la menace soit interne ou externe), d'une part, promouvoir un patrimoine de valeurs dans le cadre de la politique étrangère, de l'autre. Une double dimension qui est notamment illustrée à la lumière de deux accords d'entraide pénale et d'extradition entre l'Union et les Etats-Unis, ensuite des relations entre la Suisse et l'Union dans les domaines administratif et judiciaire. Par la suite, l'ouvrage mesure l'amplification considérable de cette projection européenne sans omettre d'identifier les "faiblesses sérieuses" qui demeurent et de juger, in fine, que le projet de Constitution rédigé par la Convention y remédierait utilement. Un ouvrage trop riche pour ne pas être trahi dans une courte présentation…
Michel Theys
*** MALCOLM ANDERSON, JOANNA PAPA (sous la dir. de): Police and Justice Co-operation and the New European Borders. Kluwer Law International (P. O. Box 85889, 2508 CN La Haye, Pays-Bas. Tél.: (31-70) 30801552 - Courriel: sales@kli.wkap.nl - Internet: http: //http://www.kluwerlaw.com ). Collection "European Monographs", n° 40. 2002, 303 p.. ISBN 90-411-1893-4.
Quand le Mur de Berlin est tombé, les Européens de l'Ouest ont eu le sentiment que l'Union se devait d'ouvrir ses portes pour, à plus ou moins longue échéance, englober l'Europe tout entière, conformément à un engagement pris dans le cadre du Traité fondateur. Poser la question des frontières semblait déplacé dans le climat d'euphorie qui prévalait alors. La fin de la Guerre froide donnait ainsi à l'Union l'occasion d'assumer un rôle central dans la constitution d'un nouvel ordre pour une Europe libérée de la rivalité des superpuissances hégémoniques. La problématique des frontières soulève pourtant des questions essentielles en matière de sécurité intérieure et extérieure. Le traité sur l'Union européenne se réfère, dans son article 2, à l'établissement d'un Espace de liberté, de sécurité et de justice. Cet objectif vise à garantir une authentique liberté de mouvement à toutes les personnes résidant sur le territoire de l'Union, tout en reconnaissant qu'une libre circulation de personnes n'a de sens que dans un environnement sûr, fermement enraciné dans un système judicaire efficace. Comment, dans un contexte d'élargissement, assurer un équilibre raisonnable, dans la construction européenne, entre les aspects de sécurité et de liberté ? Les Etats membres s'inquiètent des effets potentiels de l'élargissement vers l'Est sur la sécurité interne. Avec l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam, l'acquis Schengen est devenu partie intégrante de l'acquis communautaire ; les pays candidats ne peuvent donc pas choisir de ne pas y adhérer. Cette adhésion des pays candidats à l'acquis Schengen se fera en deux phases: renforcement du contrôle aux frontières extérieures d'abord, puis abolition des contrôles aux frontières intérieures. Cela aura des conséquences importantes pour les nouveaux membres, mais aussi pour tous ceux qui resteront en dehors. La volonté et l'aptitude des nouveaux membres à respecter les normes de Schengen et d'autres mesures JAI détermineront la perception de la sécurité au sein de l'Union. Celle-ci devra, dès lors, s'assurer que les normes de Schengen demeurent valables. Elle devra aussi concevoir une politique d'immigration qui transcende les intérêts à court terme et les exigences des calendriers politiques nationaux afin de veiller à une meilleure coordination avec les objectifs plus larges en matière de politique étrangère et de sécurité.
Ce livre s'efforce de répondre à la question de savoir comment créer un climat de confiance dans le contexte de la coopération policière et judiciaire, de la lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée et le trafic d'êtres humains, et comment assurer une mise en œuvre pleine et entière des dispositions de justice et d'affaires intérieures dans les pays futurs membres. Il reprend des contributions d'une série d'acteurs et de décideurs politiques, de conseillers, d'experts et de chercheurs de toutes les régions d'Europe. (MFa)
*** JOHN VERVAELE, ANDRE KLIP (sous la dir. de): European Cooperation between Tax, Customs and Judicial Authorities. Kluwer Law International (voir coordonnées supra). Collection "European Monographs", n° 32. 2002, 302 p.. ISBN 90-411-1747-4
Dans cette étude spécialisée, les professeurs John Vervaele et André Klip, entourés de chercheurs de l'Université d'Utrecht, examinent la coopération nouée entre les Etats membres et l'Union afin de lutter contre la fraude visant les intérêts financiers de la Communauté. Ils analysent la situation prévalant dans les domaines de la fiscalité, de l'agriculture et des douanes en se focalisant sur quatre Etats membres, à savoir les Pays-Bas, l'Allemagne, la France et la Grande-Bretagne - plus spécifiquement l'Angleterre et le Pays de Galles. Après avoir dressé un inventaire comparatif des législations concernées et des pratiques, les auteurs formulent des recommandations pointues afin de rendre la coopération administrative et celle en matière pénale plus efficace entre l'ensemble des Etats de l'Union. (IDo)
*** HENRY G. SCHERMERS, DENIS F. WAELBROECK: Judicial Protection in the European Union. Kluwer Law International (voir coordonnées supra). 2001, 889 p.. ISBN 90-411-1631-1
Dans cette étude spécialisée qui en est à sa sixième édition, le Pr. Henry G. Schermers (Université de Leiden) et l'avocat Denis Waelbroeck présentent un panorama fouillé de la protection judiciaire dans l'Union. Ils y intègrent des commentaires et des cas de jurisprudence. Avant de montrer de manière détaillée comment le droit communautaire est appliqué par les juridictions nationales et quelle est la protection juridique contre les actes issus des Institutions européennes et des Etats membres, les auteurs reviennent sur les sources de l'ordre juridique communautaire telles que les dispositions des Traités, les principes généraux du droit, la jurisprudence de la Cour de justice, la coutume… Ensuite, ils examinent les compétences non judiciaires de la Cour de Luxembourg et présentent sa structure, ses règles de fonctionnement et ses procédures. Ils consacrent leur dernier chapitre à une description de l'organisation et des procédures spécifiques du Tribunal de première instance. L'ouvrage offre aux étudiants une vue d'ensemble du système juridique européen et constitue un guide précieux pour les praticiens du droit communautaire. (IDo)
*** JACQUES FLOCH: L'avenir d'Europol: vers une police criminelle européenne ? Délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale (Kiosque de l'Assemblée nationale, 4 rue Aristide Briand, F-75007 Paris. Tél.: (33-1) 40636121 - Internet: http://www.assemblee-nationale.fr ). Collection "Les documents d'information de l'Assemblée nationale", n° 819. 2003, 66 p., 3,50 euros. ISBN 2-11-116632-4.
Créé à l'initiative du chancelier Helmut Kohl qui, en 1988, avait appelé de ses vœux la création d'une "sorte de police fédérale européenne", l'Office européen de police connu sous le nom d'Europol a commencé à déployer ses activités en 1994. Entrée en vigueur en 1998, la Convention Europol a renforcé les moyens budgétaires et humains de l'Office qui a connu une extension de ses compétences et a pu, ces dernières années, conclure des accords bilatéraux avec des organisations et des pays tiers. Dans un premier temps, Europol avait été bâti sur la base de la vision française voulant qu'il ne s'agisse que d'une simple centrale d'échanges d'informations régie par les règles de la coopération intergouvernementale, chaque Etat conservant ainsi la plénitude de ses compétences opérationnelles. Au fil du temps, Europol a toutefois évolué, depuis le Traité d'Amsterdam, dans le sens qui était préconisé depuis le départ par l'Allemagne, à savoir la constitution progressive d'une véritable police criminelle européenne, une sorte de "FBI européen" calqué sur le modèle du Bundeskriminalamt allemand. Et la Convention a poussé plus encore en ce sens en proposant de transformer Europol en une "autorité coercitive européenne". Dans ce rapport, Jacques Floch prend note de cette évolution mais constate que le développement des capacités opérationnelles d'Europol n'a pas été accompagné par un renforcement du contrôle politique et juridictionnel de l'Office. Le député français formule douze recommandations afin d'y remédier sans nuire à l'efficacité d'Europol, son souhait étant aussi que la France tire davantage profit d'Europol. (IDo)
*** THIERRY MARIANI: Quelle politique d'asile pour l'Europe ? Délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale (voir coordonnées supra). Collection "Rapport d'information", n° 817. 2003, 141 p., 5 euro. ISBN 2-11-117105-0.
Le centre de Sangatte a symbolisé l'insuffisance de la coopération européenne dans le domaine de la politique d'asile. Cette affaire a aussi illustré combien les privilèges accordés aux demandeurs d'asile diffèrent d'un pays à l'autre. Sangatte permet de comprendre pourquoi, selon l'auteur, une harmonisation de la politique d'asile est nécessaire. Dans un premier temps, Thierry Mariani fait l'historique de l'européanisation de cette question, de Schengen à Nice en passant par Maastricht et Amsterdam. Selon le député français, le socle de la politique européenne d'asile est aujourd'hui établi, mais l'intégration conduisant à un système commun n'est pas encore aboutie, en dépit des signaux en ce sens donnés par le Conseil européen de Tampere de 1999. Il rappelle au passage que la plupart des conventionnels se sont prononcés en faveur du principe de solidarité et du partage équitable des responsabilités, avec des réformes institutionnelles - rôle accru pour les Parlements nationaux, intégration de la Charte européenne des droits fondamentaux… - qui renforceraient la politique d'asile européenne. Thierry Mariani fait ensuite le point sur les progrès réalisés - la création du Fonds européen des réfugiés, les directives sur la protection temporaire en cas d'afflux massif et sur le regroupement familial, le règlement "Dublin II"… - tout en relevant que la directive relative aux conditions d'accès des demandeurs d'asile pèche, à ses yeux, par manque d'harmonisation. L'auteur consacre la fin de son rapport à la définition du réfugié ainsi qu'aux procédures d'octroi et de retrait du statut de réfugié. (NJo)
*** JEAN-PAUL CERE (sous la dir. de): Panorama européen de la prison. L'Harmattan (5-7 rue de l'Ecole-Polytechnique, F-75005 Paris). Collection "Sciences criminelles". 2002, 256 p., 21,35 euro. ISBN 2-7475-2520-1.
La prison, lieu clos par définition, a toujours été un milieu un peu obscur pour le grand public. Cet ouvrage, dirigé par un maître de conférences à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, lève un coin du voile qui recouvre cet univers et jette un œil incisif sur son fonctionnement et ses tares, que l'on croit parfois réservées à quelque pays exotique. En étant la secrétaire exécutive au Conseil de l'Europe, Geneviève Mayer s'intéresse dans un premier temps au travail mal connu et pourtant précieux du Comité européen pour la prévention de la torture et des traitements inhumains ou dégradants, avant que Françoise Tulkens n'aborde la question à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, où elle est juge. Il en découle une vue d'ensemble de la situation des droits de l'homme dans les prisons européennes et de la question de la vie privée en prison, soumise au contexte culturel de l'époque et aux nécessités sécuritaires. La vie privée est souvent mise à mal par la surpopulation chronique de nombreuses prisons dans bien des pays européens. L'ouvrage présente ensuite les mesures correctives envisagées ou mises en œuvre. Il se conclut sur l'exemple des droits des prisonniers en Espagne et en Allemagne. Un ouvrage très sérieux, mais dont le caractère parfois très juridique destine à un public spécialisé. (FRo)
*** La COMMISSION EUROPEENNE (Office des publications officielles des Communautés européennes, L-2985 Luxembourg. Internet: http: //publications.eu.int) a publié les documents suivants:
*** Agenda Social. DG Emploi et Affaires sociales (B-1049 Bruxelles. Fax: (32-2) 2962393 - Courriel: empl-info@cec.eu.int). Juillet 2003, n° 6, 20 p..
L'adhésion prochaine de dix nouveaux Etats creusera les disparités économiques régionales et accentuera la diversité régionale au sein de l'Union ; d'autre part, les nouveaux pays membres ont et auront à faire face à des restructurations rapides de leur appareil économique et social, ce qui créera des tensions. C'est pourquoi Agenda social rappelle avec insistance la nécessité de renforcer la stratégie de Lisbonne, visant au "renforcement mutuel de la compétitivité, de l'emploi et de la cohésion sociale". La revue présente les efforts de l'Union visant à combattre les discriminations visant non seulement les origines ethniques, mais également les travailleurs âgés ou les femmes. Elle souligne également différentes initiatives communautaires en cours afin de permettre une adhésion en douceur.
*** RDT info. DG Recherche, Unité Information et Communication (Tél.: (32-2) 2959971 - fax.: 2958220 - Courriel: research@cec.eu.int). Août 2003, numéro spécial, 36 p..
RDT Info consacre ce numéro spécial aux ressources humaines nécessaires dans le cadre de la recherche européenne. Les Etats membres ont décidé, l'an passé, de hausser la part de leur PIB consacrée à la recherche de 1 ,9 à 3% d'ici à 2010. Mais l'Europe a-t-elle, au niveau des ressources humaines, les moyens de ses ambitions ? Le magazine dresse le bilan de la situation en tordant le cou, au passage, à de nombreuses idées reçues. Par ailleurs, il présente les voies s'ouvrant à l'Europe pour qu'elle puisse tirer tout le parti des ressources dont elle dispose.
*** Les nouvelles du GRIP. Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité (B-1030 Bruxelles. Tél.: (32-2) 2418420 - fax: 2451933 - Courriel: publications@grip.org - Internet: http://www.grip.org ). 2003, n° 3, 8 p.. Abonnement: 15 euros.
"En éclairant citoyens et décideurs sur les questions de défense et de sécurité, le GRIP souhaite contribuer à la diminution des tensions internationales et tendre vers un monde moins armé et plus sûr"… C'est ce qui est rappelé dans cette publication qui consacre sa première page à la régionalisation des ventes d'armes en Belgique, les régions du pays étant dorénavant compétentes pour l'octroi des licences. La revue s'intéresse également au renforcement du mandat de la MONUC dans la région des Grands Lacs, ce qui lui confère des moyens supplémentaires et lui permet d'étendre son action à toute la région du Kivu. A cela s'ajoute le rapport d'activité 2002-2003 du Groupe.
*** Paneuropa Intern. Paneuropa-Union Deutschland (17 Dachauer Strasse, D-80335 München. Tél.: (089-55) 4683-84 - fax: 594768). Septembre 2003, n° 10, 4 p.. Abonnement: 95 euros.
La participation de l'armée allemande dans des missions de paix, en Afghanistan par exemple, sujet controversé outre-Rhin, constitue le thème majeur de ce numéro. Quelle est la place de la Bundeswehr dans ce type de missions ? En a-t-elle les moyens ? Quelle est l'implication de telles actions dans les rapports entre l'Allemagne et l'Otan ou les Etats-Unis ? Autant de questions abordées, d'autres papiers portant par exemple sur la manière dont on enseigne l'Europe à l'école ou les tensions politiques entre l'Union et Cuba.
*** Liaisons sociales Europe. Groupe Liaisons (1 Avenue Edouard-Belin, F-92500 Rueil-Malmaison. Tél.: (33-825) 825371 - fax: (33-1) 44722027 - Internet: http//http://www.ls-europe.com ). Septembre-octobre 2003, n° 87, 8 p., 31 euros. Abonnement: 757,58 euros.
Ce numéro s'intéresse, en "une", au repositionnement des syndicats britanniques par rapport au parti travailliste, les premiers souhaitant acquérir plus d'indépendance par rapport à la formation de Tony Blair à laquelle de nombreux liens historiques l'unissent. Ce numéro inclut également des articles portant notamment sur la révision des directives sur les comités d'entreprise européens ou sur des points de jurisprudence européenne tels que le jugement de la Cour de justice obligeant le gouvernement français à réviser ses conditions d'accès à la fonction publique.
Revues en bref
*** Bulletin 2003/1&2 de la Banque centrale du Luxembourg. 2003, Luxembourg. Ces bulletins incluent des données économiques et financières, ainsi que des analyses, sur le Luxembourg et la zone euro.