Bruxelles, 27/10/2003 (Agence Europe) - La Conférence intergouvernementale a repris, lundi à Bruxelles, avec une session au niveau ministériel qui était consacrée au vote à la majorité qualifiée, au système de présidence pour les formations sectorielles du Conseil et à divers points soulevés par les ministres de l'Economie et des Finances ou les délégations des Etats membres. La séance s'est ouverte dans la matinée par un discours d'une bonne trentaine de minutes du ministre italien des Affaires étrangères Franco Frattini qui a rappelé les épisodes précédents, un peu comme il l'avait fait une semaine auparavant devant les membres de la commission constitutionnelle du Parlement européen et les représentants des parlements nationaux réunis à Strasbourg (voir EUROPE du 23 octobre, p.7).
Lors de la réunion comme pendant le déjeuner, où l'on a surtout parlé de la procédure de révision du Traité, le président du Conseil a conservé l'attitude volontariste et ambitieuse qu'il avait affichée devant les parlementaires. Il s'est ainsi refusé à clore le dossier de l'introduction d'une procédure plus souple de révision du traité pour la troisième partie malgré les réticences d'une majorité d'Etats membres actuels et futurs. De la même façon, il est revenu, comme il l'avait promis, sur le Conseil législatif, en soulignant dans la matinée que les parlementaires ont insisté pour son maintien. Il a reçu le soutien de la Belgique. Ainsi, Pierre Chevalier a souligné qu'il était faux de dire que le Conseil législatif ne bénéficie d'aucun soutien: l'Allemagne et le Benelux y sont favorables, a-t-il indiqué. Malgré des réactions plutôt négatives autour de la table, M. Frattini a conclu en indiquant que la Présidence laissait cette option ouverte.
La discussion sur le système complexe de présidence pour les formations du Conseil a repris sans permettre de véritables progrès. La tendance serait de créer des équipes de pays, trois ou quatre, qui se partageraient les présidences des différents Conseils par rotation entre eux (EUROPE du 25 octobre, p.4). Un système qui reviendrait en pratique à la rotation semestrielle actuelle. Réticent - comme la France, la Belgique ou le Portugal - au principe d'équipe de présidence, le Luxembourg pourrait donc "vivre avec" une solution qui reviendrait au fonctionnement actuel, a remarqué devant la presse la ministre luxembourgeoise Lydie Polfer. Selon elle, les pays qui plaidaient pour donner davantage de pouvoir au président du Conseil ont certainement "intérêt à organiser le désordre pour que quelqu'un doive faire le ménage". M. Frattini a indiqué que la Présidence préparera une proposition de compromis qui tiendra compte des équilibres géographiques et de l'égalité d'accès des Etats membres.
Sur le vote à la majorité qualifiée, plusieurs délégations (notamment Royaume-Uni, Irlande, Suède) ont souhaité revenir en arrière, c'est-à-dire à l'unanimité dans des domaines comme la fiscalité, la justice et les affaires intérieures ou les aspects liés à la sécurité sociale. Si les représentants du PE et de la Commission ont plaidé pour une extension supplémentaire de la majorité qualifiée (la délégation du PE a surtout insisté sur la PESC), à l'autre extrême, l'Estonie et la Slovaquie demandaient le retour à l'unanimité pour un nombre considérable de questions. A mi-chemin, certains pays comme la France demandaient que l'on conserve le projet de la Convention en l'état, une orientation qui semble avoir la faveur de la Présidence, puisque M. Frattini a conclu en constatant que la Convention était parvenu à un "compromis équitable".
Dans l'après-midi, la Conférence intergouvernementale a abordé les demandes des ministres de l'Economie et des Finances qui cherchent à modifier le projet de la Convention notamment pour éviter tout renforcement des compétences de la Commission (surveillance multilatérale et procédure de déficit excessif) et pour limiter les pouvoirs du Parlement dans la procédure budgétaire. Combattues par ces deux institutions, ces propositions ont reçu un soutien d'intensité variable selon les Etats membres. Ainsi, le Royaume-Uni appuie l'ensemble du paquet alors que la France n'en soutient que certains aspects.
Les ministres ont eu une discussion sur les revendications de diverses délégations, comme l'introduction d'une référence au christianisme dans le préambule ou d'autres demandes sur la troisième partie du projet de traité (politiques de l'Union). Pas moins d'une centaine d'amendements, la plupart n'étant soutenus que par un gouvernement, ont ainsi été mis sur la table, a indiqué, en sortant de la réunion le social-démocrate allemand Klaus Hänsch, qui a aussi souligné qu'il n'avait pas entendu, de toute la journée, une seule idée, une seule proposition, un seul argument qui n'aient déjà été évoqués au sein de la Convention.
La présidence devrait à présent organiser des rencontres bilatérales avec les Etats membres, entre le 6 et le 9 novembre, avant d'arriver au "conclave" de Naples. En d'autres termes, a traduit Mme Polfer, "il ne se passera rien pendant un mois, chacun attendant, pour se dévoiler, d'entrer dans la phase finale. Or à ce stade, on n'a pas encore l'impression d'être dans la négociation, mais encore dans la présentation des positions".