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Bulletin Quotidien Europe N° 8569

22 octobre 2003
Sommaire Publication complète Par article 23 / 51
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marches publics
Poursuite contre l'Irlande, l'Italie et l'Allemagne. Classement en faveur du Luxembourg et la Grèce

Bruxelles, 21/10/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne poursuit l'Irlande, l'Italie et l'Allemagne pour non respect des règles communautaire sur l'attribution des marchés publics. Elle a clôturé en revanche des procédures contre la Grèce et le Luxembourg.

Irlande/Dublin: la Commission saisit la Cour de justice contre l'Irlande à propos de la reconduction, sans appel d'offres, du contrat attribué au Dublin City Council pour la fourniture de services ambulanciers d'urgence...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: Ombres et lumières des résultats économiques du Conseil européen
JOURNEE POLITIQUE
(EU) PE/ELECTIONS 2004 : Hans-Gert Pöttering tête de liste de la CDU
(EU) PE/CIG : M.Cohn-Bendit se dit satisfait du "sur place" de la CIG - Le dernier Sommet a été "ridiculement inutile"
(EU) PE/CIG : M. Wurtz déplore un débat limité à des "querelles de pouvoirs"
(EU) UE/IRAN : la visite de MM. Fischer, de Villepin et Straw permet un désamorçage de la crise du nucléaire iranien
(EU) UE/GIBRALTAR :
(EU) UE/OTAN : lors d'une réunion informelle, les esprits semblent s'être calmés - Assurances aux Etats-Unis sur la transparence et la coopération - Réduire la duplication des structures
(EU) UE/ELECTIONS PE 2004/JEF : les Jeunes fédéralistes demandent aux partis européens de présenter des candidats à la présidence de la Commission
(EU) PE/SUISSE :
(EU) UE/OTAN/BOSNIE-HERZEGOVINE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/PACTE DE STABILITE : la Commission accorde un sursis d'un an à la France pour ramener son déficit sous la barre des 3% du PIB - Paris devra, en échange, prendre des mesures supplémentaires qui seront régulièrement évaluées
(EU) PE/BUDGET 2004 : les démocrates-chrétiens espèrent encore que le Parlement retiendra 500 millions d'euros pour la reconstruction de l'Irak
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : ouverture d'une procédure d'infraction contre le système de consigne des bouteilles et canettes en Allemagne
(EU) UE/TRANSPORTS : la Commission doit proposer des mesures pour renforcer la sécurité routière
(EU) UE/TRANSPORTS : entrée en vigueur du règlement sur l'élimination des pétroliers à simple coque
(EU) UE/CONSEIL EMPLOI/POLITIQUE SOCIALE : selon M. Maroni, le Conseil a donné une forte impulsion à la lutte contre l'économie souterraine, une “priorité des priorités” de la Présidence italienne - Accord politique sur le programme Daphné II
(EU) UE/INFORMELLE COHESION : à Rome, plusieurs Etats membres continuent d'insister sur un budget restreint pour la politique de cohésion à l'avenir
(EU) UE/OMC : la ministérielle de 2005 à Hong-Kong
(EU) PE/FRAUDE/EUROSTAT :
(EU) PE/MEDIAS/ITALIE :
(EU) PE/PRESTIGE :
(EU) PE/STATUT DES DEPUTES :
(EU) UE/MARCHES PUBLICS : poursuite contre l'Irlande, l'Italie et l'Allemagne. Classement en faveur du Luxembourg et la Grèce
(EU) UE/TRIBUNAL 1ERE INSTANCE : Opel Nederland voit son amende pour infraction aux règles de la concurrence passer de 43 à 35 millions d'euros
(EU) UE/TRIBUNAL 1ERE INSTANCE : Marta Andreasen demande à la Commission des dommages et intérêts pour le préjudice que lui a causé la procédure disciplinaire dont elle a fait l'objet
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission étudie la plainte de Schneider
(EU) PE/CONCURRENCE : le rapport Della Vedova largement positif sur la proposition de règlement sur le contrôle des concentrations
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : avis motivé contre Suède (alcool), Autriche (label de qualité) et Pays-Bas (poêles à bois)
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) ACP/UE : l'Assemblée parlementaire paritaire a adopté des résolutions sur la situation en Afrique occidentale, la budgétisation du Fed, les droits des enfants en général et des enfants soldats en particulier
(EU) UE/FRAUDE/REGIONS : selon M. Bore, il n'y a aucune fraude au Comité des régions
(EU) UE/BEI/CHYPRE : prêts pour l'éducation, les technologies de l'information et l'environnement
(EU) UE/BEI/ESPAGNE : prêt pour le financement de projets d'investissement de petite dimension
(EU) UE/REGIONS : réunion du CCRE avec Valéry Giscard d'Estaing
(EU) PE/EUROMED : projet de création d'une assemblée parlementaire conjointe - Une structure « légère » qui démarrera début 2004 en Grèce ?
(EU) UE/SANTE : la Commission rappelle que le préservatif est scientifiquement reconnu comme le moyen le plus efficace de se protéger contre le sida
(EU) OCDE/ECOLE :
(EU) UE/TURQUIE :
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
(EU) Privatisations :
(EU) Télécommunications :
(EU) Aéronautique :
(EU) Aéronautique :
(EU) Informatique :
(EU) Tourisme :
(EU) Restauration :
(EU) Agroalimentaire :
(EU) Pharmacie :
(EU) Hygiène :
(EU) Energie :
SUPPLÉMENT
« EUROPE »/Documents N° 2327 : Droits fondamentaux dans l'UE: la Commission donne son interprétation des conditions d'utilisation de l'article 7 du Traité UE
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 21/10/2003 :