La rapidité avec laquelle le Conseil européen a approuvé vendredi matin ses "conclusions" (reproduites dans notre bulletin spécial de dimanche) peut être évaluée soit en sens négatif, en constatant que les chefs de gouvernement n'en ont pas vraiment discuté (le président Berlusconi a annoncé avec satisfaction que le débat n'avait duré qu'une demi-heure), soit dans un sens positif, pour constater qu'aussi bien l'initiative de croissance que le programme pour le contrôle de l'immigration illégale font désormais l'unanimité des Etats membres, et que les institutions communautaires sont invitées à les mettre en oeuvre tout de suite.
Les principes de la politique industrielle. La demi-heure de débat a permis au couple France/Allemagne (représenté par Jacques Chirac) de faire ajouter un passage au paragraphe 15 ("Le Conseil européen invite la Commission à lui présenter, lors de sa réunion de décembre, un rapport contenant des propositions visant à améliorer le cadre industriel en vue d'éviter la désindustrialisation"), et à l'Italie de ne pas insister sur certains passages concernant les retraites, passages qui avaient déjà été considérés comme trop détaillés pendant les travaux préparatoires. La politique industrielle fait l'objet d'un paragraphe spécifique (18) qui pose deux principes: la législation ne doit pas brider la compétitivité de l'UE, et les projets sectoriels doivent être accompagnés d'une analyse d'impact exhaustive (avec une allusion explicite à celui sur les produits chimiques qui a soulevé tellement de polémiques). Quant aux retraites, l'objectif d'augmenter de cinq années environ l'âge moyen effectif de cessation de l'activité professionnelle est confirmé.
Les passages relatifs à l'industrie, et le titre même du paragraphe 18 "politique industrielle" (titre qui n'aurait pas été admis il y a quelques années), représentent l'aboutissement d'un long débat, né d' une initiative du chancelier Schröder, soutenue après quelques escarmouches par le président de la Commission Romano Prodi, devenue ensuite franco-allemande et puis partagée aussi par Tony Blair. Il existe maintenant un accord général du Conseil européen sur le concept; du point de vue terminologique et sémantique la bataille est gagnée, le texte met même l'accent de façon spécifique sur "le secteur manufacturier". Il reste à concrétiser le concept, ce qui signifie qu'il reste à faire l'essentiel.
Le moment des réseaux. L'initiative de croissance a reçu la bénédiction du Sommet. On peut sourire des querelles de priorité entre la Commission, le gouvernement italien ("nous avons lancé le projet et je remercie la Commission de son appui", phrase signée Tremonti) et quelques autres protagonistes, mais enfin l'initiative est là, avec ses limites évidentes mais aussi avec ses potentialités, après correction des déséquilibres qui faisaient une part excessive aux infrastructures de transport par rapport à l'innovation et à la recherche. Philippe Maystadt, président de la BEI (Banque européenne d'investissement), laquelle fournira l'essentiel des financements de source européenne, a bien précisé qu'il ne s'agit aucunement d'une opération "keynesienne" (irriguer l'économie d'argent public pour relancer la demande), mais de réaliser des investissements susceptibles d'améliorer le fonctionnement du grand marché et la compétitivité de l'économie européenne. Ainsi, les préoccupations de certains ministres des Finances devraient être apaisées, et les soucis quant au respect du Pacte de stabilité calmés (voir cette rubrique du 14 octobre). La manière dont le programme spécifique des réseaux transeuropéens est inséré à la fois dans le cadre économique général, comprenant les dimensions sociale et environnementale, et dans la "stratégie de Lisbonne", est positive. Même la proposition de la Commission d'augmenter le taux des subventions du budget communautaire est, je ne dis pas approuvée, mais prise en considération dans le paragraphe 8 ("on étudiera de près la possibilité d'appliquer un taux de cofinancement communautaire plus élevé, par exemple dans des cas spécifiques se distinguant par leur caractère transfrontalier ou par le franchissement d'obstacles naturels"). Le calendrier imposé pour les premières décisions est très serré: le Conseil Ecofin recevra avant le 25 novembre les rapports finaux de la Commission et de la BEI et il s'occupera aussi de la suppression des entraves techniques, juridiques et administratives à la réalisation des réseaux; le Sommet de la mi-décembre se prononcera sur le "programme de démarrage rapide" pour la douzaine de réalisations à lancer immédiatement.
Le programme sur la gestion des frontières communes et sur le contrôle des flux migratoires indique une ferme volonté commune d'agir concrètement (mais sans quotas d'immigration, rejetés par la France et l'Allemagne), et les cinq pays les plus peuplés paraissent décidés à avancer de toute manière.
Parmi les autres "conclusions" du Sommet, assez générales à vrai dire, il est à souligner que le paragraphe 40 sur l'OMC affirme: "en matière de politique commerciale, l'UE reste attachée à l'approche multilatérale". Faut-il comprendre que le Conseil européen a ainsi déjà répondu à l'une des quatre questions de Pascal Lamy (voir cette rubrique du 7 octobre) sur la future politique européenne en ce domaine? (F.R.)