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Bulletin Quotidien Europe N° 8569
Sommaire Publication complète Par article 50 / 51
SUPPLÉMENT / « europe »/documents n° 2327

Droits fondamentaux dans l'UE: la Commission donne son interprétation des conditions d'utilisation de l'article 7 du Traité UE

Le 15 octobre 2003, la Commission européenne a publié une communication sur les conditions d'utilisation de l'article 7 du Traité UE sur le contrôle du respect des droits fondamentaux et les sanctions en cas de violation de ces droits (voir EUROPE du 15 octobre, p.5). Nous reproduisons intégralement dans EUROPE/Documents le texte de la communication de la Commission en anglais et en français.

COMMUNICATION

sur l'article 7 du Traité sur l'Union européenne - Respect et promotion des...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: Ombres et lumières des résultats économiques du Conseil européen
JOURNEE POLITIQUE
(EU) PE/ELECTIONS 2004 : Hans-Gert Pöttering tête de liste de la CDU
(EU) PE/CIG : M.Cohn-Bendit se dit satisfait du "sur place" de la CIG - Le dernier Sommet a été "ridiculement inutile"
(EU) PE/CIG : M. Wurtz déplore un débat limité à des "querelles de pouvoirs"
(EU) UE/IRAN : la visite de MM. Fischer, de Villepin et Straw permet un désamorçage de la crise du nucléaire iranien
(EU) UE/GIBRALTAR :
(EU) UE/OTAN : lors d'une réunion informelle, les esprits semblent s'être calmés - Assurances aux Etats-Unis sur la transparence et la coopération - Réduire la duplication des structures
(EU) UE/ELECTIONS PE 2004/JEF : les Jeunes fédéralistes demandent aux partis européens de présenter des candidats à la présidence de la Commission
(EU) PE/SUISSE :
(EU) UE/OTAN/BOSNIE-HERZEGOVINE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/PACTE DE STABILITE : la Commission accorde un sursis d'un an à la France pour ramener son déficit sous la barre des 3% du PIB - Paris devra, en échange, prendre des mesures supplémentaires qui seront régulièrement évaluées
(EU) PE/BUDGET 2004 : les démocrates-chrétiens espèrent encore que le Parlement retiendra 500 millions d'euros pour la reconstruction de l'Irak
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : ouverture d'une procédure d'infraction contre le système de consigne des bouteilles et canettes en Allemagne
(EU) UE/TRANSPORTS : la Commission doit proposer des mesures pour renforcer la sécurité routière
(EU) UE/TRANSPORTS : entrée en vigueur du règlement sur l'élimination des pétroliers à simple coque
(EU) UE/CONSEIL EMPLOI/POLITIQUE SOCIALE : selon M. Maroni, le Conseil a donné une forte impulsion à la lutte contre l'économie souterraine, une “priorité des priorités” de la Présidence italienne - Accord politique sur le programme Daphné II
(EU) UE/INFORMELLE COHESION : à Rome, plusieurs Etats membres continuent d'insister sur un budget restreint pour la politique de cohésion à l'avenir
(EU) UE/OMC : la ministérielle de 2005 à Hong-Kong
(EU) PE/FRAUDE/EUROSTAT :
(EU) PE/MEDIAS/ITALIE :
(EU) PE/PRESTIGE :
(EU) PE/STATUT DES DEPUTES :
(EU) UE/MARCHES PUBLICS : poursuite contre l'Irlande, l'Italie et l'Allemagne. Classement en faveur du Luxembourg et la Grèce
(EU) UE/TRIBUNAL 1ERE INSTANCE : Opel Nederland voit son amende pour infraction aux règles de la concurrence passer de 43 à 35 millions d'euros
(EU) UE/TRIBUNAL 1ERE INSTANCE : Marta Andreasen demande à la Commission des dommages et intérêts pour le préjudice que lui a causé la procédure disciplinaire dont elle a fait l'objet
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission étudie la plainte de Schneider
(EU) PE/CONCURRENCE : le rapport Della Vedova largement positif sur la proposition de règlement sur le contrôle des concentrations
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : avis motivé contre Suède (alcool), Autriche (label de qualité) et Pays-Bas (poêles à bois)
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) ACP/UE : l'Assemblée parlementaire paritaire a adopté des résolutions sur la situation en Afrique occidentale, la budgétisation du Fed, les droits des enfants en général et des enfants soldats en particulier
(EU) UE/FRAUDE/REGIONS : selon M. Bore, il n'y a aucune fraude au Comité des régions
(EU) UE/BEI/CHYPRE : prêts pour l'éducation, les technologies de l'information et l'environnement
(EU) UE/BEI/ESPAGNE : prêt pour le financement de projets d'investissement de petite dimension
(EU) UE/REGIONS : réunion du CCRE avec Valéry Giscard d'Estaing
(EU) PE/EUROMED : projet de création d'une assemblée parlementaire conjointe - Une structure « légère » qui démarrera début 2004 en Grèce ?
(EU) UE/SANTE : la Commission rappelle que le préservatif est scientifiquement reconnu comme le moyen le plus efficace de se protéger contre le sida
(EU) OCDE/ECOLE :
(EU) UE/TURQUIE :
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
(EU) Privatisations :
(EU) Télécommunications :
(EU) Aéronautique :
(EU) Aéronautique :
(EU) Informatique :
(EU) Tourisme :
(EU) Restauration :
(EU) Agroalimentaire :
(EU) Pharmacie :
(EU) Hygiène :
(EU) Energie :
SUPPLÉMENT
« EUROPE »/Documents N° 2327 : Droits fondamentaux dans l'UE: la Commission donne son interprétation des conditions d'utilisation de l'article 7 du Traité UE
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 21/10/2003 :