Bruxelles, 20/10/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne devait proposer mardi de réviser la réglementation communautaire en vigueur en matière de sécurité routière. Pour ce faire, elle envisagerait des mesures générales pour renforcer la sécurité routière et des mesures spécifiques pour améliorer les dispositions en vigueur concernant les permis de conduire. EUROPE rappelle par ailleurs que la sécurité routière fera l'objet d'une réunion informelle des ministres des Transports de l'UE, les 23 et 24 octobre à Vérone (Italie).
Pour renforcer les mesures communautaires en matière de sécurité routière, la Commission devrait adopter, d'une part, une proposition de directive visant à améliorer les conditions de travail dans le secteur du transport routier professionnel et, d'autre part, une proposition de recommandation sur les "meilleures pratiques" pour l'application des mesures de sécurité routière. La Commission devrait proposer d'augmenter le nombre des contrôles des jours de travail prestés par les chauffeurs routiers, contrôles qui doivent être effectués sur les bords de routes et dans les locaux des opérateurs routiers. En outre, la moitié de ces contrôles devraient être effectués dans les locaux. La Commission souhaiterait en outre encourager la coopération entre les autorités chargées de la mise en oeuvre des mesures de sécurité, ainsi qu'entre les Etats membres, notamment dans la poursuite des opérateurs routiers qui n'appliquent pas les règles de sécurité. Des mesures seraient aussi envisagées afin que les Etats membres prévoient un nombre suffisant de stations-service dans leurs plans nationaux d'infrastructures routières. La Commission devrait aussi recommander aux Etats membres de mettre en oeuvre, dans le cadre d'un plan national, les "meilleures pratiques" en vigueur pour contrôler l'application des mesures de sécurité routière. Par exemple: - l'utilisation de caméras pour contrôler la vitesse des véhicules ; - l'application de tests pour contrôler le taux d'alcoolémie des conducteurs ; - des actions intensives, plusieurs fois par an, pour contrôler le port de la ceinture de sécurité en voiture; - des initiatives pour rendre publiques toutes ces actions, afin de sensibiliser la population. En outre, les Etats membres devraient s'échanger des informations sur les infractions commises par un véhicule sur leur territoire même si celui-ci est immatriculé dans un autre Etat membre ; ainsi, son conducteur pourrait être sanctionné par l'autorité compétente. Enfin, la Commission pourrait proposer ultérieurement des mesures "contraignantes" pour atteindre son objectif de réduire d'ici 2010 de moitié le nombre de tués par an sur les routes de l'UE.
Pour lutter contre la fraude en matière de permis de conduire et pour améliorer à la fois la libre circulation des citoyens et la sécurité routière, la Commission veut harmoniser les dispositions relatives au permis de conduire sur le territoire communautaire. La proposition de directive devrait prévoir de rendre obligatoire sur le territoire communautaire la délivrance du modèle de permis de conduire communautaire sous format plastique plutôt que papier, dès que la directive entrera en vigueur. Les États membres seraient en outre autorisés à insérer une puce dans les permis de conduire "en plastique" pour y intégrer les données relatives au permis de conduire. La proposition prévoirait également d'imposer une limitation temporelle à la validité des permis de conduire (dix ans pour les voitures et les motos ; cinq ans pour les camions et les bus) qui devront en outre être renouvelés régulièrement. Cette mesure ne concernerait cependant pas les permis de conduire délivrés avant l'entrée en vigueur de la directive pour une durée indéterminée (sauf en cas de vol ou de perte de ces documents). La proposition envisagerait également une nouvelle catégorie de permis de conduire pour les cyclomoteurs ("mopeds") et un accès progressif des "jeunes conducteurs" aux motos (de 16 à 24 ans) en fonction des caractéristiques du véhicule (notamment de sa puissance) et de l'expérience du conducteur. Enfin, la Commission devrait proposer des mesures pour: - éviter qu'un conducteur privé de son permis de conduire dans son Etat membre ne puisse l'obtenir dans un autre pays de l'UE; - imposer des exigences minimales pour la qualification des examinateurs chargés d'attribuer les permis de conduire ; - harmoniser la périodicité des examens médicaux des conducteurs professionnels.