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Bulletin Quotidien Europe N° 8569

22 octobre 2003
Sommaire Publication complète Par article 24 / 51
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/tribunal 1ere instance
Opel Nederland voit son amende pour infraction aux règles de la concurrence passer de 43 à 35 millions d'euros

Luxembourg, 21/10/2003 (Agence Europe) - La deuxième chambre du Tribunal de première instance a annulé la partie de la décision de la Commission européenne de 2000 qui accusait Opel Nederland d'avoir mis en place une politique qui, entre 1996 et 1998, restreignait l'approvisionnement en voitures de ses concessionnaires. La Commission n'a pas pu prouver que le constructeur restreignait les livraisons de véhicules à ceux de ses concessionnaires qui exportaient trop de véhicules dans...

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