login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8569

22 octobre 2003
Sommaire Publication complète Par article 13 / 51
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur
Ouverture d'une procédure d'infraction contre le système de consigne des bouteilles et canettes en Allemagne

Bruxelles, 21/10/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé mardi d'ouvrir une enquête sur le système de consigne de bouteilles et canettes en Allemagne. Il s'agit de la première étape d'une procédure d'infraction. Elle reproche avant tout à l'Allemagne l'absence d'un système de reprise de ces emballages. La Commission lance cette procédure parce qu'elle "craint que le mode de fonctionnement de ce système constitue une barrière disproportionnée à la libre...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
SUPPLÉMENT