INFORMATIONS GENERALES
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Avis motivé contre Suède (alcool), Autriche (label de qualité) et Pays-Bas (poêles à bois)
Bruxelles, 21/10/2003 (Agence Europe) - La Commission a adressé des avis motivés à la Suède, l'Autriche et les Pays-Bas pour des infractions liées à la libre circulation des marchandises:
- Suède/Alcool: la Commission demande à la Suède de lever l'interdiction qui empêche les Suédois d'importer de l'alcool via un intermédiaire indépendant. Invoquant la protection de la santé, les autorités suédoises imposent aux consommateurs de passer par le monopole national de vente au...