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Bulletin Quotidien Europe N° 8569

22 octobre 2003
Sommaire Publication complète Par article 15 / 51
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports
Entrée en vigueur du règlement sur l'élimination des pétroliers à simple coque

Bruxelles 21/10/2003 (Agence Europe) -Le règlement visant à accélérer l'élimination des pétroliers à simple coque entrant et sortant d'un port communautaire, et à interdire le transport de fioul lourd par ce type de pétroliers, est entré en vigueur mardi, soit 20 jours après sa publication au Journal officiel (L 249 du 1er octobre). Ce règlement qui modifie le règlement 414/2002 du 18 février 2002 a été présenté par la Commission européenne à la suite du naufrage du...

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