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Bulletin Quotidien Europe N° 8563

15 octobre 2003
Sommaire Publication complète Par article 34 / 47
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/gouvernance

14/10/2003 (Agence Europe) - Le PE n'a pas adopté, jeudi, le deuxième rapport rédigé par Manuel Medina Ortega (PSE, Espagne) sur les communications de la Commission européenne en matière de simplification et d'amélioration de la réglementation communautaire. Ce rapport a été renvoyé en commission, le groupe socialiste souhaitant qu'il soit adapté à l'accord interinstitutionnel (voir ci-dessus).

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