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Bulletin Quotidien Europe N° 8563
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/agriculture

Accord sur la poursuite des aides d'Etat finlandaises

Bruxelles, 14/10/2003 (Agence Europe) - Lors du Conseil Agriculture à Luxembourg, la Finlande et le Commissaire Franz Fischler sont parvenus lundi à un accord sur la poursuite des aides d'Etat de 2004 à 2007 en faveur des agriculteurs du sud de la Finlande. En plus des aides prévues au titre de la politique agricole commune (PAC), la Finlande pourra verser durant cette période 420 millions d'euros d'aides au revenu (129 millions d'euros en 2004, 100 millions d'euros en 2005, 97 millions d'euros en 2006 et 94 millions d'euros en 2007) et 225 millions d'euros d'aides agro-environnementales en faveur de ses producteurs de céréales, y compris les 48 millions d'euros au titre du soutien des zones défavorisées accordés à cet Etat membre lors des négociations sur la réforme de la PAC, en juin dernier. Le programme actuel d'aides d'Etat de la Finlande devait expirer à la fin de l'année.

La Finlande devra maintenant notifier formellement à la Commission les détails de son programme d'aides d'Etat. La Commission européenne s'est engagée à approuver ce régime « aussi rapidement que possible ». La Finlande devra rédiger en 2006 un rapport d'évaluation puis la Commission examinera, à la lumière des conclusions de ce document, s'il convient de poursuivre ce programme après 2007. Lors de son adhésion, la Finlande avait été autorisée à maintenir provisoirement certaines subventions pour tenir compte des particularités de son agriculture et faciliter son intégration dans la politique agricole commune (article 141 du traité d'adhésion de la Finlande). Samedi dernier, M. Fischler s'est rendu en Finlande pour évoquer ce sujet et avait préconisé une élimination progressive des aides d'Etat finlandaises (voir EUROPE d'hier, p.11).

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