Bruxelles, 14/10/2003 (Agence Europe) - La question du volume et des modalités du financement de la reconstruction de l'Irak occupera le devant de la scène lorsque le Parlement débattra en première lecture, mardi prochain à Strasbourg, du projet de budget 2004. La proposition du groupe PPE-DE de prévoir une aide de 500 millions d'euros à cette fin a été retenue de justesse par la commission des budgets, mais il est fort probable, en raison des divergences au sein du PPE-DE et de la prudence des Etats membres, que la proposition de la Commission européenne soit retenue à titre de compromis raisonnable (EUROPE du 4 octobre 2003, p.10, et EUROPE d'hier, p.5, au sujet des conclusions du Conseil à ce sujet). Le Parlement adoptera jeudi les amendements au projet de budget de l'année prochaine ainsi que les résolutions accompagnant les rapports de Jan Mulder (ELDR, néerlandais) et de Neena Gill (PSE, britannique).
Les autres principaux thèmes de cette étape de la procédure budgétaire seront les nouveaux postes demandés par la Commission européenne et le financement des autres priorités du PE dans le domaine des actions extérieures, une rubrique mise à mal en raison des nombreux engagements de l'UE sur la scène internationale.
Les principaux résultats attendus de la première lecture du PE sont les suivants:
Actions extérieures: la proposition ambitieuse du PPE-DE d'inscrire une aide de 500 millions d'euros pour l'Irak devrait être abandonnée au profit de la proposition plus raisonnable de la Commission prévoyant 160 millions d'euros en 2004, en utilisant en partie la marge disponible dans cette rubrique et en mobilisant pour le reste l'instrument de flexibilité. Cependant, comme la commission des budgets a décidé d'augmenter les crédits pour d'autres priorités du PE (actions de coopération avec l'Asie, l'Amérique latine, les pays tiers de la Méditerranée et le Moyen-Orient), ce qui réduit d'autant la marge disponible dans cette rubrique, la question des modalités de financement de l'aide reste entière. La commission des budgets suggère de prélever 30 millions d'euros pour la reconstruction de l'Irak sur ce qui reste de marge après ses autres décisions en matière d'actions extérieures (à savoir 35 millions d'euros) et de couvrir le solde (130 millions d'euros) grâce à l'instrument de flexibilité. Pour rappel, la Commission prévoit de recourir davantage à la marge disponible au moment de l'avant-projet de budget 2004 (86 millions d'euros) et donc moins à l'instrument de flexibilité. Jan Mulder estime, dans son projet de rapport, que les crédits à accorder pour la reconstruction de l'Irak « doivent répondre aux besoins du peuple irakien » et faire partie d'un « accord politique mis en œuvre dans le cadre des Nations unies ».
Dépenses agricoles: la commission des budgets recommande au PE d'augmenter les crédits de 176,3 millions d'euros (+93,3 millions d'euros pour les dépenses de marché et +83 millions d'euros pour le développement rural) par rapport à ce qu'avait décidé le Conseil lors de sa première lecture, pour aboutir à un budget agricole total de 47,89 milliards d'euros en crédits d'engagements (41,27 milliards d'euros pour les dépenses de marché et 6,61milliards d'euros pour le développement rural) et de 46,80 milliards d'euros en crédits de paiements (41,27 milliards d'euros pour les dépenses de marché et 5,53 milliards d'euros pour les crédits de développement rural). Le projet de rapport de M. Mulder insiste sur une plus grande prise en compte de l'environnement dans l'agriculture et pour une transparence accrue sur l'origine des produits et l'information du consommateur. Des crédits supplémentaires sont prévus en vue de la création éventuelle d'un régime d'assurances pour couvrir les mesures d'éradication des maladies animales. Les députés continuent de faire la distinction entre les restitutions pour l'exportation des bovins vivants et les restitutions pour l'exportation de viande de bœuf et de veau (viande d'abattage).
Actions structurelles: malgré le problème endémique du « reste à liquider » (« RAL »), le Parlement européen devrait augmenter de plus de 2 milliards d'euros les crédits de paiements pour les actions structurelles (par rapport au résultat de la première lecture du Conseil) pour les porter à un total de 32,57 milliards d'euros. L'augmentation la plus importante concerne l'Objectif 1 des fonds structurels (+1,11 milliard d'euros), suivi des crédits du Fonds de cohésion (+450 millions d'euros). Le Parlement attend de la Commission des informations sur les paiements possibles au titre du RAL ou sur les paiements qui seraient perdus. Ce problème des « RAL » sera traité dans un rapport séparé de Gianni Pittella (PSE, italien) qui sera examiné à cette session plénière de Strasbourg.
Politiques internes: par rapport à la première lecture du Conseil, les crédits ont été augmentés par la commission des budgets de 68,66 millions d'euros pour les engagements et de 398 millions d'euros pour les paiements (dont une augmentation de 310 millions d'euros pour les programmes de recherche et de développements technologiques en faveur des PME). L'inquiétude est de mise, au sein de la commission des budgets, au sujet de certains bureaux d'information « Info Points » qui devront fermer leurs portes le 1er janvier 2004. La Commission est invitée à prendre des « mesures immédiates » pour trouver une solution permettant à ces bureaux de poursuivre leur travail.
Dépenses administratives: les crédits pour la création de 272 nouveaux postes à la Commission européenne ont été mis en réserve. Ils seront libérés une fois que la Commission aura donné des garanties sur les possibilités de pourvoir ces postes. Autre condition: ce sont exclusivement des agents des pays adhérents qui devront être recrutés.
Stratégie de pré-adhésion: la commission des budgets suggère une réduction de 700.000 euros des crédits en faveur de la Turquie (par rapport à la proposition initiale de la Commission qui a été reprise par le Conseil), lesquels s'élèveraient au total à 241,3 millions d'euros en crédits d'engagements et à 191,6 millions d'euros en crédits de paiements. Le PE est invité à augmenter les crédits de paiements pour les aides de pré-adhésion Sapard (+79,85 millions d'euros), Ispa (+119,79 millions d'euros) et Phare (+136,09 millions d'euros).
Quant au projet de rapport de Mme Gill (sur le budget des autres institutions), la commission des budgets insiste pour que les marges existant dans la rubrique 5 des dépenses administratives servent à financer en avance les dépenses immobilières, étant entendu que ces dernières sont supposées augmenter considérablement à partir de 2007.