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Bulletin Quotidien Europe N° 8563
Sommaire Publication complète Par article 8 / 47
JOURNEE POLITIQUE / (eu) pe/constitution

Pervenche Berès présente sa note « une Constitution pour la grande Europe » - Un projet porteur économique et social ne peut se réaliser que dans la zone euro et non dans l'Europe à 25

Bruxelles, 14/10/2003 (Agence Europe) - Au départ, c'est une note pour la Fondation Jean Jaurès. Intitulé « Une Constitution pour la grande Europe », ce document a bien entendu pour vocation d'effectuer le décryptage nécessaire du projet de Constitution: sur la citoyenneté, la rénovation des institutions, l'Europe économique et sociale… Mais, pour la députée européenne qui préside aux destinées de la délégation française du PS, il s'agit surtout de provoquer chez les...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CIG : à Luxembourg, une majorité d'Etats rejettent une Commission réduite en nombre - Selon le Royaume-Uni, le futur ministre des Affaires étrangères ne devrait pas avoir de « double casquette » et ne devrait même pas s'appeler « ministre » - Défense: réticence sur les coopérations structurées
(EU) PE/CIG : les représentants du Parlement européen déplorent la dérive de la Conférence intergouvernementale - Trop de gouvernements n'ont pas pris la Convention au sérieux
(EU) UE/CIG/POLOGNE : "lettre ouverte" d'intellectuels polonais contre l'attitude de leur gouvernement au sein de la CIG
(EU) UE/DROITS FONDAMENTAUX : communication mercredi sur le contrôle et la sanction du respect des droits fondamentaux (article 7 du traité)
(EU) UE/CONSTITUTION/DANEMARK : les citoyens n'ont pas besoin de référendums, mais d'explications sur le futur Traité, estime l'ancien Premier ministre danois - "L'UE doit prendre l'initiative de réformer le système de la gouvernance mondiale"
(EU) UE/JORDANIE : convergence de vues entre l'Union européenne et la Jordanie sur l'Irak et le Proche-Orient - Plan pour la participation de l'Union à un mécanisme de suivi de la feuille de route
(EU) UE/KOSOVO : Javier Solana participe au lancement du dialogue entre Belgrade et Pristina
(EU) PE/CONSTITUTION : Pervenche Berès présente sa note « une Constitution pour la grande Europe » - Un projet porteur économique et social ne peut se réaliser que dans la zone euro et non dans l'Europe à 25
(EU) PE/CONSTITUTION/HERITAGE CHRETIEN :
(EU) UE/CONSTITUTION/ITALIE :
(EU) UE/ETATS-UNIS :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/AGRICULTURE : les Etats membres sont divisés sur la prise en compte dans la réforme des préoccupations des pays africains sur le coton - Large consensus sur le découplage des aides aux producteurs d'huile d'olive
(EU) UE/AGRICULTURE : accord sur la poursuite des aides d'Etat finlandaises
(EU) UE/TABAC :
(EU) UE/PE/BUDGET 2004 : le Parlement devrait retenir une contribution raisonnable pour la reconstruction de l'Irak
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission devrait élargir l'enquête sur Alstom
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission statuera mercredi à propos des mesures accordées à la RAI
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) PE/SOCIAL :
(EU) UE/IMMIGRATION : la Commission estime que "la bataille" du droit de vote des étrangers aux élections municipales "est déjà gagnée"
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : utilisation du "pop up" sur le site internet de la Cour
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : séminaire sur la jurisprudence communautaire
(EU) UE/PEROU :
(EU) UE/ZIMBABWE : la mission parlementaire ACP au Zimbabwe ouvre la voie à une mission parlementaire conjointe ACP/UE dès qu'auront été définis son mandat et ses modalités
(EU) UE/OMC : à la ministérielle de Buenos Aires, le « G20-Plus » confirme son engagement à l'égard de l'OMC
(EU) UE/OMC/SERVICES : imminente présentation de l'offre de l'étude sur l'ouverture des services aux prestataires étrangers
(EU) UE/PACTE DE STABILITE : M. Solbes admet que la Commission n'exigera pas que la France ramène son déficit public sous les 3% du PIB dès 2004
(EU) UE/SOCIETE DE L'INFORMATION : ouverture d'un nouveau dialogue avec les Etats-Unis sur les normes techniques divergentes ou incompatibles
(EU) UE/ENVIRONNEMENT :
(EU) PE/GROUPE PPE-DE :
(EU) PE/GROUPE GUE-NGL :
(EU) OSCE :
(EU) PE/GOUVERNANCE : le Parlement favorable à l'adoption de l'accord interinstitutionnel sur le « mieux légiférer » - La « soft law » encadrée
(EU) PE/GOUVERNANCE :
(EU) PE/TELECOMMUNICATIONS : amendements au projet d'Agence européenne de sécurité des réseaux et de l'information
(EU) UE/SOCIETE DE L'INFORMATION : atelier sur une Europe plus accessible pour les personnes handicapées
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
(EU) Agroalimentaire :
(EU) Spiritueux :
(EU) Viticole :
(EU) Médias :
(EU) Imagerie :
(EU) Robotique :
(EU) Tabac :
(EU) Matériel médical :
(EU) Gaz :
(EU) Banques :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 14/10/2003 :