Luxembourg, 14/10/2003 (Agence Europe) - L'Allemagne, les Pays-Bas et le Danemark ont souligné, lundi à Luxembourg, qu'il était nécessaire de prévoir une réforme plus ambitieuse du régime communautaire d'aide aux producteurs de coton pour tenir compte des préoccupations et des critiques émises à ce sujet par certains pays africains lors de la Conférence ministérielle de l'OMC à Cancun. Une position que n'ont pas partagée les principaux Etats membres producteurs, à savoir l'Espagne et la Grèce, qui, tout en critiquant les propositions de la Commission européenne sur le découplage des aides, ont estimé que la fin des subventions communautaires dans le secteur du coton n'aiderait pas les pays pauvres compte tenu de la faible part de la production européenne dans le commerce mondial. Par ailleurs, le Conseil Agriculture s'est montré dans l'ensemble plutôt favorable aux propositions de la Commission sur le découplage partiel des aides aux producteurs d'huile d'olive.
Le ministre italien en exercice de la présidence du Conseil Agriculture, Giovanni Alemanno, a confirmé lors d'une conférence de presse que les débats ont montré "un large consensus" sur les propositions concernant l'huile d'olive, même si certaines délégations ont émis des objections sur l'ampleur du découplage, tandis qu'au sujet du coton, les discussions ont été plus complexes car certaines délégations ont rappelé les critiques qui ont été émises à Cancun sur les subventions européennes aux producteurs de coton". Le Commissaire Franz Fischler, qui a constaté aussi qu'une majorité d'Etats membres se sont dits favorables au découplage des aides dans le secteur de l'huile d'olive, mais selon un mode "flexible et souple", a précisé lors du débat que la Commission présentera en principe le 18 novembre les propositions législatives sur le coton, l'huile d'olive et le tabac.
Cinq Etats membres se sont prononcés pour des réformes ambitieuses
L'Allemagne a estimé que les propositions de la Commission sont "justes et équitables" et a rappelé que les Européens s'étaient attiré les foudres de l'opinion publique mondiale à Cancun à cause de leur régime d'aide au secteur du coton. En faisant référence à l'initiative de l'UE visant à tenir compte des préoccupations des pays africains, l'Allemagne a indiqué qu'il faudra examiner le montant futur des aides communautaires au coton et évaluer si la proportion proposée de découplage (découplage de 60% et 40% des montants restant liés à la production) sera suffisante. Les Pays-Bas ont estimé qu'il fallait poursuivre les réformes lancées en juin dernier et assurer un meilleur accès aux produits des pays les moins avancés, notamment en concrétisant les engagements de l'UE pris à Cancun pour tenir compte des critiques des pays africains sur le coton. Ils ont affiché une préférence pour un découplage de 100% des aides aux producteurs de coton, plutôt que 60%, et se sont opposés, comme la Suède, à la proposition de la Commission visant à allouer une enveloppe de 100 millions d'euros au développement rural dans les zones de production de coton. La Suède a estimé que la réforme "va dans le bon sens" mais a demandé un découplage plus important dans les deux secteurs. Pour le Danemark, les réformes sont nécessaires aussi bien dans ces deux secteurs que dans ceux du tabac et du sucre. A l'instar de ce qu'ont dit les Pays-Bas, il faudrait reprendre l'initiative de Cancun sur le coton afin de "diminuer les effets négatifs des aides communautaires", a souligné le Danemark, pour qui l'augmentation du volume des aides découplées du niveau de production permettrait d'améliorer les relations de l'UE avec ses partenaires de l'OMC. Comme la Suède et le Danemark, le Royaume-Uni a demandé une augmentation des niveaux de découplage des aides.
Le ministre français Hervé Gaymard a estimé pour sa part qu'il fallait tenir compte des aspects sociaux et territoriaux en Grèce et en Espagne, tout en essayant, parallèlement, d'aider les pays les plus pauvres et soutenir l'initiative de l'UE prise à Cancun. Selon la Grèce et l'Espagne, la proposition des quatre pays africains de supprimer les aides communautaires ne servirait à rien et n'aiderait pas ces pays, étant donné que la production communautaire ne représente que 2% de la production mondiale. Au sujet des propositions de la Commission, la Grèce a estimé qu'il était nécessaire de prévoir une période de transition pour laisser suffisamment de temps aux producteurs pour s'adapter au nouveau régime. Franz Fischler a répondu qu'une mise en œuvre du découplage en 2005 laissait suffisamment de temps pour une telle adaptation. La Grèce s'est opposée à la réduction de ses superficies de coton. L'Espagne est d'accord avec le principe du découplage dans ce secteur, mais estime qu'il faudrait conserver une proportion suffisante de l'aide couplée à la production pour éviter l'abandon de zones et de terres. Selon le ministre espagnol Miguel Arias Canete, les coûts de production dans ce secteur sont tels que le découplage pourrait décourager les producteurs situés en zone Objectif 1 de poursuivre cette activité. Le Portugal a demandé une augmentation de sa superficie éligible à l'aide, ce que refuse à ce stade la Commission.
L'Italie ne produit pas de coton mais a semblé vouloir "faire bloc" avec l'Espagne, la Grèce et le Portugal. La délégation italienne a souligné notamment que les évolutions dans les techniques de production ont permis de limiter les conséquences néfastes de cette culture sur l'environnement. L'Autriche, qui n'est pas concernée directement par ces réformes, a soutenu le camp des pays producteurs par "solidarité communautaire". Il faut, selon elle, tenir compte du maintien de l'emploi et de la production dans les zones défavorisées (une remarque faite aussi par la Finlande, même si cet Etat membre a, de manière générale, plutôt bien accueilli les propositions de la Commission). Le fait d'importer des produits à bas prix ne servirait à rien d'autre qu'à détruire le modèle agricole européen, a poursuivi le ministre autrichien, qui s'est prononcé contre le découplage total.
Position plus consensuelle sur l'huile d'olive
La réforme envisagée dans ce secteur ne peut pas être comparable aux décisions prises lors de la réforme de juin 2003 car il s'agit d'une culture pérenne, a fait valoir la Grèce. L'Espagne (le premier producteur mondial) a rappelé que la réforme de 1998 n'avait pas tenu compte du niveau réel de production du pays. La délégation italienne a demandé une augmentation de 0,3 à 0,5 hectare du critère définissant les petites exploitations qui seraient soumises à un découplage complet (100%) des aides. L'Italie a indiqué qu'elle était disposée à accepter la suppression des restitutions pour la fabrication de certains aliments en conserve lorsqu'il est question d'huile de grignon, mais pas pour l'huile d'olive. La France est d'accord avec les réformes proposées qui s'inscrivent dans la philosophie de la réforme de juin 2003, mais à condition d'introduire un découplage partiel uniquement (ce que propose la Commission: NDLR). La France a énoncé deux points qui lui posent des problèmes: (1) 3.500 hectares d'oliviers, qui ont été plantés après 1998, ont produit des fruits en 2003 et ne seront donc pas pris en compte pour le calcul du paiement unique qui reprend uniquement la période de référence 2000/2002; (2) comme la France compte une majorité d'oléiculteurs ayant de très petites productions et donc n'ayant pas le statut d'agriculteurs, les producteurs français ne seront pas éligibles à l'aide.