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Bulletin Quotidien Europe N° 8563
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La Commission devrait élargir l'enquête sur Alstom

Bruxelles, 14/10/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne devrait décider d'élargir l'enquête qu'elle a ouverte le 17 septembre dernier à propos de l'entreprise Alstom, en y incluant une aide supplémentaire de 1,1 milliard d'euros. Il s'agit d'un crédit de 900 millions d'euros sur 15 ans et d'une ligne de crédit de 200 millions. Cette aide supplémentaire avait fait l'objet d'une vive polémique deux semaines auparavant, car la Commission annonçait qu'il s'agissait d'une aide nouvelle alors que, selon la France, cette aide faisait partie du paquet notifié à l'issue du compromis intervenu le 22 septembre.

Le porte-parole du Commissaire Monti, Tilman Lueder, a confirmé par ailleurs que la Commission allait engager un expert indépendant pour l'aider dans son enquête. L'avis d'un expert indépendant est presque toujours requis dans ce type de dossier à cause des complexités techniques, a souligné M.Lueder, qui a annoncé la publication d'un appel d'offres au Journal officiel de ce mardi.

Dans un entretien accordé au quotidien français Le Monde du 14 octobre, le Commissaire Monti a indiqué qu'une décision à propos d'Alstom n'interviendra pas avant six mois, délai qui "serait vraiment le plus rapide car la procédure est complexe". Le Commissaire souligne également "que le climat de coopération avec les autorités françaises est très constructif, à la fois au niveau de mes relations avec M.Mer et entre les services. Cela va nous aider". M.Monti a précisé que l'évaluation concernant la viabilité et les contreparties "sera, bien sûr, au coeur de l'analyse", examen "d'autant plus important qu'il doit aussi permettre de garantir que l'argent des contribuables n'est pas gaspillé de façon systématique dans l'intention de préserver des activités qui n'ont pas de possibilité de survie".

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