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Bulletin Quotidien Europe N° 8504

15 juillet 2003
Sommaire Publication complète Par article 20 / 48
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports
Quatre Etats membres traduits devant la Cour de justice pour leur retard en matière de sécurité pour les installations à câbles

Bruxelles, 14/07/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé vendredi de traduire l'Allemagne, la Grèce, l'Irlande et l'Italie devant la Cour européenne de justice parce que ces pays ne lui ont pas communiqué les mesures transposant dans leur législation nationale la directive européenne relative aux installations à câbles transportant des personnes. Cette directive, qui aurait dû être transposée le 3 mai 2002 et qui sera applicable dès le 3 mai 2004, vise à...

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