Bruxelles, 14/07/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé de suspendre la procédure d'examen de l'obstacle au commerce que la législation canadienne sur les marques commerciales (dite Amendement C-57) pourrait imposer aux vins français. Cette décision fait suite à la conclusion de longues années de négociations en vue d'un accord bilatéral sur le commerce des vins et spiritueux, accord que l'Union et le Canada ont finalement paraphé le 24 avril dernier. Dans ce...