Une opération arbitraire. Je vais faire aujourd'hui quelque chose qui est peut-être discutable du point de vue de l'éthique journalistique. Je vais fractionner un exposé de Jean-Louis Bourlanges sur la Convention et ses résultats en une série de petites phrases percutantes. L'exposé suivait une ligne logique; il devient un choix personnel de remarques ou d'affirmations dispersées. Qu'est-ce qui m'y autorise? Rien, sinon le fait que l'exposé du parlementaire européen était déjà en lui-même un feu d'artifice de trouvailles. Les commentaires sur la Convention n'ont pas toujours un caractère brillant (mes lecteurs le savent bien, hélas); parfois, pourquoi ne pas l'avouer, ils découragent les auditeurs (ou les lecteurs). Pour une fois que ce n'est pas le cas, il me paraît normal d'en profiter, et surtout d'en faire profiter les fidèles de cette rubrique.
Pour me faire pardonner (par l'auteur en premier lieu) cette impertinence, je vais quand même résumer d'abord la structure de l'exposé de M.Bourlanges, la seule partie tracée sur un feuillet qu'il avait sous les yeux; le reste c'était de l'improvisation. Cette structure, dont il s'éloignait à loisir selon la verve et l'inspiration, c'était sa concession aux enseignements de l'ENA, la célèbre école française qu'il avait fréquentée en sa studieuse jeunesse. En présentant l'orateur au public, Fernand Herman (l'événement se déroulait dans l'une des précieuses rencontres périodiques que cet ancien parlementaire européen organise à l'Atelier, de 12 h 30 à 14 heures, et qui sont bien connues d'un public fidèle et "participatif") avait cité l'ENA parmi les éléments formateurs de la personnalité de M.Bourlanges qui, de son côté, face aux murmures étonnés des auditeurs, avait commenté: "nobody is perfect".
Les trois raisons d'un choix. Mais ce n'est pas seulement par goût qu'en ce jour même où la Convention célèbre comme il se doit la fin de ses travaux, je consacre cette rubrique à une opinion peu conformiste et qui n'épargne pas les critiques (assorties même de quelques sarcasmes) au projet de Constitution désormais définitif. Deux autres raisons me poussent à le faire. La première est qu'au moment des félicitations (plus que méritées) à Valéry Giscard d'Estaing et à ses conventionnels, il est salutaire de réaffirmer que le texte auquel ils ont abouti n'est pas, du point de vue européen, totalement satisfaisant. Ceci ne signifie pas que je partage la totalité des remarques pointues de M.Bourlanges; mais du moment que je le désigne comme porte-parole des insatisfaits, je reproduirai honnêtement sa pensée. La seconde raison, qui est en fait pour moi la plus importante, est la conclusion à laquelle M.Bourlanges a abouti (vous la verrez plus loin). Pour moi, elle représente l'essentiel, et ceux qui critiquent le projet de Constitution feraient bien de s'en inspirer. Quels que soient ses défauts, ce projet doit être soutenu, en tenant compte de ce qui arriverait s'il n'existait pas. En mars dernier, M.Bourlanges lui-même avait écrit: "personne ne peut ignorer le risque de voir le projet de Constitution avorter". Maintenant, l'enfant est là. Son existence prouve que: a) la méthode de la Convention (à la place des conférences diplomatiques d'hier) a réussi, et elle subsistera; b) le Traité constitutionnel nous libérera du Traité de Nice; c) ce traité comporte des progrès suffisants pour être considéré comme une avancée de la construction européenne; d) la Convention a su éviter le danger mortel d'un projet "à options"(ce que j'avais qualifié de "scénario catastrophe"); e) il sera très difficile pour les chefs de gouvernement de le détricoter, si les pro-européens exercent correctement et au besoin vigoureusement leur devoir de surveillance. La formule de Valéry Giscard d'Estaing selon laquelle le projet est "imparfait mais inespéré", est juste; VGE a gagné son pari pour l'Europe, il faut en profiter et en sauvegarder les fruits.
Le pour et le contre. Les considérations qui précèdent n'enlèvent à personne le droit de rouspétance. Jean-Louis Bourlanges l'exerce, et c'est tant mieux. Voici donc, pour commencer, la structure de son exposé (en langage ENA).
a) le projet de Traité constitutionnel n'est pas une Constitution, mais tout simplement un Traité européen de plus;
b) les éloges dont il est entouré sont excessifs mais compréhensibles, car tous ceux qui ont contribué à l'entreprise ont intérêt à présenter positivement le résultat final, et personne n'est sorti perdant. Les conventionnels souhaitent "préserver l'outil" et défendent logiquement leur oeuvre; le Parlement européen a vu son rôle augmenter (grâce notamment à la codécision généralisée), et c'était son objectif principal; les parlements nationaux ont obtenu le contrôle (théorique) de la subsidiarité; les fédéralistes ont "évité le pire"; les eurosceptiques idem; Valéry Giscard d'Estaing a su capter "le besoin de succès européen" ressenti par l'opinion publique;
c) les résultats positifs ne sont quand même pas négligeables, et tout d'abord l'extension de la "méthode communautaire" (codécision généralisée, vote majoritaire étendu, unification des piliers);
d) les raisons d'hésiter ne sont pas moins fortes. En voici les principales: naissance d'un "triumvirat exécutif" (président du Conseil européen, président de la Commission, ministre des Affaires étrangères); maintien du déséquilibre dans les institutions (aggravé au sein de la Commission); absence de coordination des politiques économiques; un "cadre financier" pluriannuel paralysant; pour la politique étrangère commune, tout au plus un "Petersberg amélioré";
e) malgré cela, il est impossible de rejeter ce projet car la situation serait encore pire: on reviendrait au Traité de Nice! Donc, "il faut prendre plutôt que laisser".
Cette dernière phrase représente la conclusion qu'il faut partager. Si l'on met l'accent exclusivement sur les défauts (indéniables) en négligeant les progrès (tout aussi indéniables), le résultat serait d'inviter les citoyens à rejeter une avancée évidente de la construction européenne.
Les formules qu'on n'oublie pas. Voici maintenant le florilège promis des formules par lesquelles Jean-Louis Bourlanges a présenté à ses auditeurs le cheminement et les résultats de la Convention.
- après tant d'espérance, "il ne nous reste plus qu'à choisir entre Nice et Nice plus", c'est-à-dire entre le maintien du Traité de Nice et un Traité "qui en améliore certaines choses et en détériore d'autres";
- "Valéry Giscard d'Estaing avait savamment orchestré la crise interne à la Convention, ensuite brillamment dépassée" (référence au moment où un groupe de conventionnels, représentant un nombre considérable de gouvernements nationaux, avait demandé que la Convention renonce à la réforme des institutions en confirmant, pour cet aspect, les dispositions du Traité de Nice). Après réflexion, M.Bourlanges a quelque peu révisé son affirmation en précisant que VGE n'avait pas vraiment "orchestré" la crise mais qu'il l'avait "habilement surfée", c'est-à-dire qu'il en avait accompagné le mouvement sur les ondes agitées;
- les parlementaires nationaux ont su "sortir de la condamnation fantasmatique de l'Union européenne et comprendre que les réticents étaient les gouvernements";
- "le Parlement européen s'est comporté un peu comme un Etat membre, en se préoccupant surtout de ses intérêts propres et de ses pouvoirs plutôt que de l'intérêt européen général";
- "le Congrès des peuples européens que voulait VGE pouvait être utile, mais le Parlement européen n'a considéré que la crainte d'une concurrence";
- en plus de la codécision PE/Conseil généralisée et de l'extension des décisions à la majorité qualifiée, "le Parlement européen a apparemment obtenu beaucoup en matière budgétaire, volet des dépenses annuelles; mais ses pouvoirs supplémentaires sont vidés de substance par les perspectives financières pluriannuelles qui s'imposeront au Parlement, avec leurs plafonds. Le cadre financier obligatoire paralysera les pouvoirs budgétaires; les budgets annuels ne seront que la transposition opérationnelle de ce cadre";
- "la dégressivité proportionnelle dans la composition du Parlement européen ne jouera jamais, et l'Allemagne conservera son avantage";
- "le contrôle de la subsidiarité par les parlements nationaux, c'est un mécanisme mythique qui n'aura jamais rien de réel. Mais les parlements nationaux sont contents…"
- "l'affaire de Mister Europe qui pourrait répondre au téléphone à Henry Kissinger ou à ses successeurs, n'est certes pas réglée par le triumvirat exécutif (président du Conseil européen, président de la Commission européenne, ministre européen des Affaires étrangères) créé par la Convention; car le Henry Kissinger hypothétique aura trois interlocuteurs européens à la place de deux, et les chefs de gouvernement feront ce qu'ils veulent. On dit que c'est une 'complexité gérable' , je trouve cette formule très drôle."
- "la solution retenue pour la composition du Parlement européen est médiocre, celle relative à la Commission est mauvaise";
- pendant la Conférence intergouvernementale (CIG), "on n'attend rien des gouvernements sinon qu'ils limitent leur capacité de nuisance".
Le public était très satisfait de cette présentation non conformiste, et en même temps convaincu de la nécessité de sauvegarder ce qui a le mérite impayable d'exister. Á partir de la semaine prochaine, la priorité change: on doit moins se battre sur le texte, et davantage sur les précautions à prendre pour éviter qu'un gouvernement ou un autre veuille rouvrir la négociation globale. Je tâcherai d'apporter ma petite contribution d'idées à cette tâche qui est plus délicate et complexe que ce qui pourrait paraître, et pleine d'embûches.
(F.R.)