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Bulletin Quotidien Europe N° 8476

5 juin 2003
Sommaire Publication complète Par article 14 / 29
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/ecofin
Le Conseil a adopté une décision sur l'informatisation des documents accompagnant la circulation des produits soumis à des accises

Luxembourg, 04/06/2003 (Agence Europe) - Le Conseil Ecofin a adopté mardi une décision sur l'informatisation des documents qui accompagnent les produits soumis à accises: tabacs, alcool et huiles minérales. Proposée en novembre 2001 par la Commission, cette décision mettra en place un système électronique permettant de remplacer par un message informatique les documents administratifs sur papier qui accompagnent ces produits. Ce système facilitera des contrôles préalables et...

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