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Bulletin Quotidien Europe N° 8476

5 juin 2003
Sommaire Publication complète Par article 27 / 29
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/jai
Le Parlement met en garde le Conseil sur la conclusion d'accords UE-US en matière d'extradition et de coopération judiciaire en l'absence de garanties juridiques et constitutionnelles

Strasbourg, 04/06/2003 (Agence Europe) - En adoptant mardi le rapport de l'Espagnol Jorge Salvador Hernandez Mollar (PPE/DE) sur les accords UE-Etats-Unis en matière de coopération judiciaire pénale et d'extradition (356 pour, 63 contre et 35 abstentions), le PE recommande vivement au Conseil d'exiger des garanties juridiques et institutionnelles pour protéger les droits des citoyens européens lorsqu'il conclut de tels accords. Le Parlement a par ailleurs regretté que le Conseil ait «...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: De la politique industrielle à la gouvernance des entreprises et aux services d'intérêt général, l'Europe bouge - Comprendre les enjeux
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CONVENTION : après les consultations avec les parlements nationaux, MM. Giscard d'Estaing, Dehaene et Amato constatent le souhait des conventionnels d'aboutir à un texte sans options - Large appui à la généralisation de la majorité qualifiée
(EU) UE/CONVENTION : le Forum permanent de la société civile lance un appel en faveur d'un véritable gouvernement européen
(EU) PE/CONSEIL EUROPEEN DE THESSALONIQUE : le sommet devra définir le mandat pour la cig sur la réforme du traité, indique M. Giannitsis - M.Prodi: abolir l'unanimité, établir une double majorité 50% des Etats 50% des populations, accepter pour le Conseil européen un "chairman, simplement chairman, seulement chairman"
(EU) PE/ALGERIE : M. Bouteflika souligne l'importance du processus pionnier de Barcelone - Minute de silence en mémoire des victimes du tremblement de terre
(EU) PE/SIEGE : les sommets à Strasbourg et le PE à Bruxelles, propose M.Corbett
(EU) PE/SIEGE :
(EU) PE/CONVENTION :
(EU) PE/DEFENSE : Chris Patten suggère des pistes pour renforcer les relations transatlantiques
(EU) UE/OTAN : à Madrid, les ministres des Affaires étrangères insistent sur la coopération et le partenariat - L'UE ne prend pas encore le relais de l'OTAN en Bosnie
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/TRANSPORTS/TELECOM : accords "Open Skies", "slots", sécurité maritime et sécurité routière à l'ordre du jour du Conseil jeudi et vendredi
(EU) UE/TRANSPORTS : le Conseil devrait donner jeudi un mandat à la Commission pour négocier un accord "ciel ouvert" avec les Etats-Unis
(EU) UE/CONSEIL ECOFIN : adoption des rapports sur les grandes orientations de politique économique et état des lieux sur la promesse de l'UE faite à Monterrey
(EU) UE/ECOFIN : le Conseil a adopté une décision sur l'informatisation des documents accompagnant la circulation des produits soumis à des accises
(EU) UE/AMERIQUE LATINE : financement de la mise en réseau de la recherche en Amérique latine
(EU) UE/CONSEIL JUSTICE : peu d'accords prévus vendredi, hormis sur la coopération judiciaire et l'extradition avec les Etats-Unis
(EU) UE/CONSEIL JAI : débat difficile jeudi sur le partage des coûts pour le contrôle de l'immigration et des frontières
(EU) UE/TRANSPORTS : la Commission présente son programme européen d'action pour la sécurité routière 2003-2010
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission demande l'avis d'experts pour l'aider dans son enquête à propos de France Télécom
(EU) UE/SOCIETE DE L'INFORMATION : le piratage informatique en léger recul - Les éditeurs souhaitent une harmonisation des règles de lutte contre ce phénomène avant l'arrivée des nouveaux Etats membres
(EU) PE/ENERGIE : le Parlement européen adopte en deuxième lecture le paquet législatif pour la libéralisation du marché intérieur de l'énergie
(EU) PE/TRANSPORTS/SECURITE MARITIME : le Parlement pour une accélération de l'élimination des pétroliers à simple coque
(EU) PE/CALENDRIER : le PE a ajouté une onzième session à Strasbourg en 2004
(EU) PE/STATUT DES DEPUTES : le Parlement a formellement adopté un statut qui doit encore obtenir l'aval du Conseil - La Commission estime que les dispositions en matière d'immunités vont au-delà des compétences dévolues au Parlement
(EU) PE/SOCIAL/CORRIGENDUM :
(EU) PE/AGRICULTURE : les députés demandent au Commissaire Fischler de modifier ses propositions de réforme de la PAC - M. Fischler souscrit aux objectifs des parlementaires mais exprime des doutes sur les remèdes proposés
(EU) PE/JAI : le Parlement met en garde le Conseil sur la conclusion d'accords UE-US en matière d'extradition et de coopération judiciaire en l'absence de garanties juridiques et constitutionnelles
SUPPLEMENT
EUROPE/Documents N° 2318 : Jacques Delors a indiqué six points indispensables pour permettre à l'Europe de rebondir tout en restant fidèle à ses racines
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 04/06/2003 :