Strasbourg, 04/06/2003 (Agence Europe) - Le débat du Parlement européen de mercredi sur le Conseil européen de Thessalonique des 20 et 21 juin a largement porté sur le travail de la Convention européenne, dont le président, Valéry Giscard d'Estaing, présentera les résultats aux chefs d'Etat et de gouvernement. La Présidence grecque, a indiqué le Président du Conseil Tassos Giannitsis¸ a décidé, après de nombreuses consultations, de respecter le calendrier prévoyant la fin des travaux de la Convention en juin, et le rôle du Sommet de Thessalonique sera de définir le mandat de la Conférence intergouvernementale qui suivra la Convention. Il faudra ensuite donner le temps aux Etats membres d'avoir un débat interne sur les réformes proposées, a-t-il dit, en notant que pour certains, c'est une obligation (notamment les pays qui organiseront un référendum: NdlR). Ensuite, la CIG devrait pouvoir commencer ses travaux à l'automne (lors d'une récente visite au Luxembourg, Silvio Berlusconi a déjà indiqué la date et le lieu - le 25 octobre à Rome: NdlR). Il faudra qu'aussi peu de temps que possible s'écoule entre le 1er mai 2004 (date de l'élargissement) et l'entrée en vigueur du traité constitutionnel, a ajouté M.Giannitsis.
Le ministre grec adjoint aux Affaires étrangères a évoqué aussi les autres grands thèmes du sommet: - les relations extérieures. Les discussions de Thessalonique seront importantes pour le Sommet du 25 juin à Washington, a dit M.Giannitsis (Javier Solana présentera au sommet une "doctrine "européenne en politique étrangère, incluant une redéfinition des relations transatlantiques: voir EUROPE du 6 mai, p.5). Parmi les autres questions discutées: la menace des armes de destruction massive; - l'immigration, une des grandes priorités de la Présidence grecque sur laquelle il y a eu des avancées (voir notamment EUROPE d'hier, p.11); - le processus de Lisbonne, sur lequel il reste encore "un long chemin à parcourir"; - les relations avec l'Europe du Sud-Est. L'UE confirmera la "perspective européenne de ces pays, et fournira aussi un "cadre opérationnel" pour cette perspective. Une "Déclaration de Thessalonique" sera signée le 21 juin avec les pays de la région.
Romano Prodi a consacré toute son intervention à la Convention. Nous voulons "une vraie Constitution", un texte "équilibré et sans alternatives", qui soit valable pour "beaucoup d'années à venir" et assure la "présence et l'indépendance de l'Union sur la scène internationale", a insisté le président de la Commission européenne. Si on laisse les décisions cruciales à la CIG, on risque de "répéter la douloureuse expérience de Nice", et ce serait une"ironie du sort", parce que la Convention a été convoquée justement "parce que nous n'étions pas contents de Nice", a averti M.Prodi. Il faut généraliser la codécision, a répété M.Prodi, qui s'est dit favorable à une extension de la compétence de la Cour de Justice à la politique étrangère et à l'espace de liberté, sécurité et justice (le président du groupe PPE-DE Hans-Gert Pöttering l'a chaleureusement remercié, en estimant qu'on aura une véritable "communauté de droit" seulement si toutes les activités de l'Union peuvent être contrôlées par la Cour). L'Union a besoin d'un seul exécutif, "qui est la Commission" qui, sous le contrôle du PE, applique la législation et les politiques et représente l'Union à l'extérieur, sauf pour la sécurité et la défense, a réaffirmé M.Prodi. L'essentiel, pour lui, c'est « la fin du droit de véto, auquel nous sommes en train de payer des prix politiques inadmissibles, sur le plan intérieur et extérieur ». Le veto mène à la paralysie, a-t-il dit applaudi par les députés. Selon lui, "la meilleure solution est seulement une": une double majorité de 50% des Etats et 50% de la population.
Sur une présidence stable du Conseil européen, M.Prodi s'est exclamé: "on ne comprend pas à qui devrait rendre compte ce possible personnage". Et il renchérit: le Parlement serait affaibli, car il n'a aucun pouvoir de contrôle sur le Conseil, et on se retrouverait avec une "démocratie asymétrique, boiteuse". Cependant, il concède: nous sommes ouverts à un "président « chairman », simplement chairman, seulement chairman". En même temps, il exhorte à avoir "le sens du futur" et à "créer des passages entre les deux dimensions", communautaire et intergouvernementale, et à envisager plus à long terme un "président de l'Union". Quant au futur ministre des Affaires étrangères, "pour fonctionner, il doit être un Commissaire, travailler étroitement avec le Collège, et surtout avec le président", et être doté d'un "véritable service européen" lié à la Commission. Ainsi, la représentation extérieure sera "réellement unitaire", et on assurera la coexistence entre communautaire et intergouvernemental, estime M.Prodi. Pour que ce "mix" puisse cohabiter aussi en politique économique, on devrait s'interroger, selon lui, sur la possibilité que le Commissaire aux affaires économiques et monétaires préside l'Eurogroupe et assure la représentation extérieure de l'Union ("nous avons besoin d'un homme fort" pour le faire, a-t-il dit). Et il a terminé par un appel: "si nous restons divisés, nous resterons un géant économique et un nain politique, et si nous sommes trop longtemps un nain politique, nous cesserons d'être un géant économique".
La Convention et les relations avec les Etats-Unis au centre du débat
De nombreux députés, lors du débat, ont exhorté la Convention à ne pas baisser son niveau d'ambition, quelques autres ont trouvé qu'elle va déjà trop loin. La Convention ne doit pas produire des options, a répété Hans-Gert Pöttering, président du groupe PPE-DE, qui a aussi insisté sur une référence à "l'héritage chrétien" dans le préambule de la future Constitution et sur une Commission dans laquelle "tous les pays se retrouvent" (selon lui, des "procédures" sont imaginables pour concilier ceci avec l'efficacité). Quant à un président stable du Conseil européen, l'élu de la CDU voudrait biffer du texte du présidium la phrase sur l'incompatibilité entre ce rôle et le fait d'exercer un autre mandat européen ou national: à terme, nous devons garder ouverte l'option d'un président de la Commission qui présiderait le Conseil européen, dit-il. Si le président de la Commission est élu à l'avenir en fonction des résultats des élections européennes, il faut qu'à Thessalonique on discute du statut des partis européens, a estimé le président du groupe socialiste Enrique Baron. L'histoire prouve que les "diumvirats" ne sont pas stables, s'est-il exclamé à propos d'un futur président à temps plein du Conseil européen. Et il a insisté sur l'affirmation du "caractère laïc" de la construction européenne qui, dit-il, respecte à la fois toutes les religions et la complexité de l'histoire européenne (il a noté que Thessalonique a hébergé une des plus grandes communautés juives expulsées par son pays, l'Espagne).Chez le président du groupe libéral Graham Watson, même rejet d'un président stable du Conseil européen: le libéral démocrate britannique "soupçonne" que les grands pays veuillent aussi "faire sauter les coutures du tissu communautaire". Faudra-t-il des années de conflits, de duplications des efforts avant de reconnaître que ceci ne fonctionne pas ? s'est-il demandé. Et il a aussi averti: "au nom de la préservation de la souveraineté nationale, le veto encourage trop souvent l'anarchie internationale". Cela dit, il lui semble que dernièrement le "présidium est en humeur d'écouter" ; mais il est vrai qu'il faudra "beaucoup écouter", met-il en garde. Quant à la politique internationale, M.Watson espère que à Thessalonique on parlera de Corée du Nord et d'Iran, sans attendre qu'éclatent des crises pour le faire.
Pour le président du groupe Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique, Francis Wurtz, le véritable problème est "l'éclatement au grand jour de la crise d'identité de l'Union". Selon lui, la "question existentielle" de savoir "que voulons-nous faire ensemble?" reste sans réponse, et elle doit être posée à Thessalonique. M.Wurtz a surtout évoqué la relation avec les Etats-Unis, en fustigeant, chez certains Européens, la "subordination, résignée ou enthousiaste, au plus fort". Et il s'est indigné du manque de réaction des Quinze aux déclarations de M.Wolfowitz qui a admis que la présence d'armes de destruction massive n'était qu'un argument "bureaucratique" pour justifier la guerre en Irak. Et il a martelé: Bush veut monopoliser la feuille de route pour le Proche-Orient, et l'Union "se laisse évincer de la scène sans coup férir", les Etats-Unis n'acceptent pas le statut de la Cour pénale internationale, et l'Union accepte de conclure avec eux un accord d'extradition. Monica Frassoni,coprésidente du groupe des Verts/ALE, a ironisé sur le présidium et le président de la Convention qui, a-t-elle dit, préfèrent "se travestir en membres de la CIG plutôt que d'être des pères constituants". La Convention doit rester "propriétaire du processus de réforme, et il faut lui permettre, si nécessaire, de travailler plus longtemps pour trouver un accord, a dit la verte italienne élue en Belgique, en estimant: si à Thessalonique on ne présente que des options, cela veut dire que le travail de la Convention n'est pas terminé. Et elle a exhorté les conventionnels à ne pas céder au "chantage de quelques rares eurosceptiques" (contrairement à eux, il y a des gouvernements qui veulent un succès de la Convention, dit Mme Frassoni). Pour le groupe Union pour une Europe des Nations, l'ancien ministre irlandais des Affaires étrangères Gerard Collins a insisté sur la nécessité que les Etats membres et leurs citoyens aient"le temps de réfléchir" sur les réformes proposées, et aussi sur le maintien d'un Commissaire par Etat membre et sur le droit de chaque Etat de décider de certaines questions, comme la fiscalité. Le président du groupe Europe des démocraties et des différences, le Danois Jens-Peter Bonde s'est lancé dans une philippique contre le "Roi Soleil "Valéry Giscard d'Estaing qui "nous dicte nos idées, et tire des conclusions qui ne correspondent pas au sentiment de la majorité de la Convention, et ne nous autorise aucun vote". Selon lui, les propositions sur la table de la Convention sont un véritable "déménagement" du pouvoir des élus vers les lobbyistes et les fonctionnaires, des partis politiques nationaux vers la « bureaucratie » de partis transnationaux. La Convention offre, selon lui, " de bons emplois aux anciens Premiers ministres ou autres responsables qui n'ont plus de chance d'être élus" (il a cité Blair au Conseil européen, Aznar à la Commission européenne, Fischer comme ministre des Affaires étrangères). Nos Etats ne seront plus que les "préfectures de la puissante Europe", a fulminé M.Bonde. On nous décrit là "l'apocalypse", a commenté le radical italien Marco Pannella, en souhaitant, au contraire, revenir à l'Europe "d'Altiero Spinelli et Ernesto Rossi, qui avaient conçu une fédération européenne dans les prisons fascistes. Nous sommes opposés à un président du Conseil européen à temps plein", a rappelé Giorgio Napolitano, président de la commission constitutionnelle du PE, en estimant que " les opinions personnelles du président de la Convention ne doivent pas prévaloir sur les positions majoritaires".