Luxembourg, 04/06/2003 (Agence Europe) - Le Conseil Ecofin a adopté mardi une décision sur l'informatisation des documents qui accompagnent les produits soumis à accises: tabacs, alcool et huiles minérales. Proposée en novembre 2001 par la Commission, cette décision mettra en place un système électronique permettant de remplacer par un message informatique les documents administratifs sur papier qui accompagnent ces produits. Ce système facilitera des contrôles préalables et l'échange d'informations entre les Etats membres sur les mouvements en cours. Dans le même temps, l'expéditeur pourra recevoir un avis d'arrivée qui libérera plus rapidement la garantie qu'il doit constituer pour couvrir les accises dues. Environ 80.000 personnes physiques et entreprises seront reliées au système.
Selon la Commission, le coût du système sera de 35 millions d'euros entre 2003 et 2009 pour le budget communautaire et de 5 à 12 millions pour chaque Etat membre, en fonction de l'état de l'infrastructure existante. Ceci représente environ 5% du montant des pertes annuelles constatées actuellement, souligne la Commission. Le Commissaire Frits Bolkestein a salué la décision du Conseil, en soulignant dans un communiqué que "le système sera un outil très utile pour lutter contre le fléau de la fraude, qui représente une perte de plusieurs milliards d'euros par an pour les budgets nationaux".