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Bulletin Quotidien Europe N° 8476

5 juin 2003
Sommaire Publication complète Par article 12 / 29
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports
Le Conseil devrait donner jeudi un mandat à la Commission pour négocier un accord "ciel ouvert" avec les Etats-Unis

Bruxelles, 04/06/2003 (Agence Europe) - Le Conseil Transports devrait autoriser ce jeudi la Commission européenne à négocier avec les Etats-Unis et d'autre pays tiers des accords "Open Skies" de libéralisation des transports aériens. Les ministres devraient aussi définir une "approche commune" sur un règlement qui contraindra les Etats membres à informer la Commission sur le déroulement et le résultat de toutes négociations aériennes bilatérales avec un pays tiers.

La...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: De la politique industrielle à la gouvernance des entreprises et aux services d'intérêt général, l'Europe bouge - Comprendre les enjeux
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CONVENTION : après les consultations avec les parlements nationaux, MM. Giscard d'Estaing, Dehaene et Amato constatent le souhait des conventionnels d'aboutir à un texte sans options - Large appui à la généralisation de la majorité qualifiée
(EU) UE/CONVENTION : le Forum permanent de la société civile lance un appel en faveur d'un véritable gouvernement européen
(EU) PE/CONSEIL EUROPEEN DE THESSALONIQUE : le sommet devra définir le mandat pour la cig sur la réforme du traité, indique M. Giannitsis - M.Prodi: abolir l'unanimité, établir une double majorité 50% des Etats 50% des populations, accepter pour le Conseil européen un "chairman, simplement chairman, seulement chairman"
(EU) PE/ALGERIE : M. Bouteflika souligne l'importance du processus pionnier de Barcelone - Minute de silence en mémoire des victimes du tremblement de terre
(EU) PE/SIEGE : les sommets à Strasbourg et le PE à Bruxelles, propose M.Corbett
(EU) PE/SIEGE :
(EU) PE/CONVENTION :
(EU) PE/DEFENSE : Chris Patten suggère des pistes pour renforcer les relations transatlantiques
(EU) UE/OTAN : à Madrid, les ministres des Affaires étrangères insistent sur la coopération et le partenariat - L'UE ne prend pas encore le relais de l'OTAN en Bosnie
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/TRANSPORTS/TELECOM : accords "Open Skies", "slots", sécurité maritime et sécurité routière à l'ordre du jour du Conseil jeudi et vendredi
(EU) UE/TRANSPORTS : le Conseil devrait donner jeudi un mandat à la Commission pour négocier un accord "ciel ouvert" avec les Etats-Unis
(EU) UE/CONSEIL ECOFIN : adoption des rapports sur les grandes orientations de politique économique et état des lieux sur la promesse de l'UE faite à Monterrey
(EU) UE/ECOFIN : le Conseil a adopté une décision sur l'informatisation des documents accompagnant la circulation des produits soumis à des accises
(EU) UE/AMERIQUE LATINE : financement de la mise en réseau de la recherche en Amérique latine
(EU) UE/CONSEIL JUSTICE : peu d'accords prévus vendredi, hormis sur la coopération judiciaire et l'extradition avec les Etats-Unis
(EU) UE/CONSEIL JAI : débat difficile jeudi sur le partage des coûts pour le contrôle de l'immigration et des frontières
(EU) UE/TRANSPORTS : la Commission présente son programme européen d'action pour la sécurité routière 2003-2010
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission demande l'avis d'experts pour l'aider dans son enquête à propos de France Télécom
(EU) UE/SOCIETE DE L'INFORMATION : le piratage informatique en léger recul - Les éditeurs souhaitent une harmonisation des règles de lutte contre ce phénomène avant l'arrivée des nouveaux Etats membres
(EU) PE/ENERGIE : le Parlement européen adopte en deuxième lecture le paquet législatif pour la libéralisation du marché intérieur de l'énergie
(EU) PE/TRANSPORTS/SECURITE MARITIME : le Parlement pour une accélération de l'élimination des pétroliers à simple coque
(EU) PE/CALENDRIER : le PE a ajouté une onzième session à Strasbourg en 2004
(EU) PE/STATUT DES DEPUTES : le Parlement a formellement adopté un statut qui doit encore obtenir l'aval du Conseil - La Commission estime que les dispositions en matière d'immunités vont au-delà des compétences dévolues au Parlement
(EU) PE/SOCIAL/CORRIGENDUM :
(EU) PE/AGRICULTURE : les députés demandent au Commissaire Fischler de modifier ses propositions de réforme de la PAC - M. Fischler souscrit aux objectifs des parlementaires mais exprime des doutes sur les remèdes proposés
(EU) PE/JAI : le Parlement met en garde le Conseil sur la conclusion d'accords UE-US en matière d'extradition et de coopération judiciaire en l'absence de garanties juridiques et constitutionnelles
SUPPLEMENT
EUROPE/Documents N° 2318 : Jacques Delors a indiqué six points indispensables pour permettre à l'Europe de rebondir tout en restant fidèle à ses racines
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 04/06/2003 :