Bruxelles, 01/04/2003 (Agence Europe) - En adoptant (31 voix pour et 17 contre) le rapport du démocrate-chrétien allemand Peter Liese, la commission de l'environnement et de la santé publique du Parlement européen recommande d'importantes modifications de la proposition de directive présentée par la Commission européenne en juin 2002 pour harmoniser les critères de qualité et de sécurité pour l'utilisation thérapeutique des cellules et tissus humains. Elaborée sur le même modèle que la directive sur le sang, ses composants et dérivés, cette proposition vise à faciliter la circulation des produits tout en garantissant un niveau élevé de sécurité (voir aussi EUROPE du 20 juin 2002). Le rapport demande que ces deux textes soient complétés par une directive identique portant sur les organes destinés à la transplantation.
Les amendements contenus dans le rapport Liese portent sur presque tous les aspects du texte proposé par la Commission. Une nouvelle définition des tissus et des cellules vise à garantir une couverture qui n'exclurait que les ongles et les cheveux. La directive couvrirait ainsi les cellules souches d'origine embryonnaire et les cellules souches adultes, le placenta et le sang de cordon ombilical, etc. Sur le plan éthique, la position adoptée par la commission parlementaire relève parfois du grand écart. Elle insiste certes pour des règles très précises en ce qui concerne l'information et l'autorisation du donneur et demande aux Etats membres de favoriser le don volontaire et gratuit, mais elle souhaite dans le même temps que les activités commerciales puissent être menées. S'agissant des cellules de sang de cordon ombilical, principalement visées par des banques privées qui en proposent déjà dans certains Etats membres comme aux Etats-Unis le stockage lors de la naissance d'un enfant, la commission parlementaire invite les Etats membres à encourager ce type de pratiques, mais là encore, dans un autre amendement, elle demande que les mères soient informées du fait que les utilisations potentielles ne sont pas encore démontrées et du coût financier de cette opération. La commission insiste sur l'interdiction du clonage et introduit un amendement qui garantit le respect du principe de subsidiarité en autorisant les Etats membres à réguler ou interdire l'utilisation de certaines cellules souches embryonnaires ou fœtales.