Bruxelles/Genève, 01/04/2003 (Agence Europe) - A Bruxelles, Washington et Genève, l'échec des 145 membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à respecter l'échéance du 31 mars à laquelle ils avaient espéré pouvoir s'entendre sur les modalités des négociations agricoles est officiellement qualifié de "très décevant", avec la même volonté manifeste de ne pas dramatiser ce nouveau revers dans le processus de Doha, même s'il est "très sérieux", comme le soulignait, lundi soir, Stuart Harbinson, l'ancien ambassadeur de Hong-Kong qui est chargé de conduire les négociations sur ce terrain miné et stratégique pour à peu près tout le monde (voir EUROPE d'hier, p.8).
A l'instar des Européens, qui ont réagi par la voix de Franz Fischler (voir plus loin), le Représentant au commerce des Etats-Unis Robert Zoellick "pense que nous pouvons faire avancer ce processus", d'autant que "ce n'est pas la première fois qu'un rendez-vous est manqué et ce ne sera pas la dernière". De Bangkok, où il clôturait une mini-tournée en Asie du Sud-Est, Pascal Lamy avait indiqué quelques heures plus tôt qu'il ne serait "pas surpris si nous ne parvenons pas à régler 90% de ce qui est négocié aujourd'hui". Et de rappeler que "cette négociation ne finira que lorsque toutes les questions au programme auront été bouclées, et elles sont nombreuses en dehors de l'agriculture". Même tonalité à Genève, où M.Harbinson, qui s'efforce de maintenir la pression, appelle les négociateurs à redoubler leurs efforts, non seulement dans ce secteur mais aussi dans tous les autres, d'ici à la conférence ministérielle de Cancun en septembre et dit que ses discussions avec les ministres et autres hauts responsables commerciaux l'ont « quelque peu encouragé quant à l'existence d'un tel engagement ». Ce que le Directeur général de l'OMC Supachaï Panichpakdi a mis en exergue, en soulignant lui aussi l'importance de poursuivre les travaux sur le cadre de la future réforme du commerce agricole et de soutenir la dynamique générale, notamment sur les services, la réduction des droits de douane industriels, le commerce et l'environnement, la réforme des règles de l'OMC, en rappelant que les négociations de Doha sont « un engagement unique » dont "aucun élément ne sera agréé tant que tous ne l'auront été". "Des progrès significatifs dans quelques domaines incitent souvent les négociateurs à surmonter leurs divergences de vues, même sur les questions les plus politiquement sensibles", a-t-il ajouté.
Et nombreuses sont les questions sensibles dans cette négociation. Du point de vue européen, il s'agit surtout des "trois piliers" de la future réforme, ainsi que de la prise en compte des préoccupations non commerciales et de la protection des indications géographiques dont le renforcement serait garant de la continuation de la PAC et de l'agriculture européenne dans leurs fonctions essentielles. Dans les positions qu'elle défend sur ces questions clés, l'Union a rencontré des alliés qui affrontent avec elle l'offensive menée par Cairns et les Etats-Unis en vue d'ouvrir autant que possible les marchés étrangers tout en s'efforçant de sauvegarder les instruments de la compétitivité de leurs produits. Voici un état des lieux schématique des pourparlers sur quelques-unes de ces questions
1. Accès aux marchés. Cette négociation couvre à la fois les réductions tarifaires et les quotas. Sur les droits de douane, deux grands groupes se distinguent: ceux (près de 70 pays, dont Japon, Taiwan, Corée du Sud, Inde, ACP, Suisse, Norvège) qui, comme l'UE, défendent l'approche traditionnelle issue du Cycle d'Uruguay (les pays développés doivent consentir des réductions substantielles pour chaque catégorie de produits sur une période donnée, moins longue pour les PED) et ceux qui, avec Cairns, prônent une harmonisation par le bas (les droits les plus élevés plongent), y compris les Etats-Unis, la Chine et la plupart des PED qui ne peuvent s'offrir le luxe de subventionner leur agriculture. Les uns et les autres s'entendent pour dire que la suggestion de M.Harbinson, faisant la synthèse de leurs approches respectives, n'est pas satisfaisante car trop ou pas assez ambitieuse. Dans ce débat, les ACP s'efforcent de sauvegarder la marge préférentielle que l'Union réserve à leurs exportations, ce à quoi les autres PED tendent à ce stade à s'opposer très fermement. Quant à l'autre versant de ce débat, les quotas, à la double question qui se pose (faut-il les étendre et faut-il réduire les droits de douane dans le cadre de contingents), les Européens et les Japonais (pour le riz) répondent "non", envers et contre tous.
2. Concurrence à l'exportation. Les mêmes camps s'affrontent sur le projet de "réduire, en vue de les éliminer progressivement", les subventions à l'exportation: autrement dit, faut-il d'ores et déjà négocier leur suppression, fixer l'échéance de leur démantèlement (Cairns), ou se limiter à des réductions significatives dans le cadre de l'Agenda de Doha ?
M. Fischler: un texte « décevant »
Lors d'une conférence de presse à Londres, M. Fischler a regretté que les membres de l'OMC n'aient pas pu respecter l'échéance du 31 mars, même si cela « ne signifie pas la fin du monde ». « D'autres rendez-vous de l'OMC ont été manqués par le passé », a-t-il rappelé, avant d'insister sur l'importance de consentir des efforts pour « insuffler une nouvelle dynamique » aux négociations. M. Fischler a qualifié le texte proposé à Genève de « décevant », en lançant: « Je pense à la brèche qui permet à nos collègues américains de dépenser 7,4 milliards de dollars en subventions génératrices de distorsions de la concurrence au titre de la règle dite de minimis. De même, le document compromet l'accès préférentiel dont dépendent les pays en développement plus faibles et plus vulnérables ».
3. Soutiens internes, le troisième pilier de la future réforme. "La bataille est ici sur le fait d'éliminer ou de circonscrire la boîte bleue", résume un diplomate. Cairns veut simplement supprimer ces aides liées aux prix et quantités (gels des terres, quotas laitiers, etc.) pour lesquelles les concours publics ne sont pas limités pour l'instant. "Hors mandat", réplique l'UE qui veut maintenir cette boîte et ce, hors limites, tandis que les Etats-Unis se satisferaient de réductions substantielles sur trois (pour les pays développés) à cinq ans (pour les PED). Idem pour la boîte "ambre", qui rassemble les mesures de soutien ayant un effet de distorsion sur la production et les échanges commerciaux, et dont les puissances exportatrices de Cairns réclament la suppression, de même que les Etats-Unis et de nombreux PED, y compris l'Inde (pour les raisons déjà mentionnées plus haut, à savoir des ressources limitées qui ne permettent déjà que rarement à ces pays d'atteindre le plafond de 10% consenti pour leurs subventions internes). "Impossible", maintient l'UE, en arguant que la transition des aides européennes d'une boîte à l'autre est essentielle ; mais elle se retrouve, avec le Japon, "plus isolée" que sur les autres pierres angulaires de cette négociation. M. Harbinson s'est efforcé de trancher en proposant, non pas l'élimination, mais la réduction de ce type d'aides. Quant à la boîte "verte" des aides sans incidences (ou seulement limitées) sur le commerce, certains pays de Cairns (pas le Canada, qui a une position singulière sur les soutiens internes, à mi-chemin entre les intérêts du Québec et des producteurs des grandes plaines) et du monde en développement veulent la réduire (en transférant certains éléments, notamment les aides directes aux producteurs qui, selon eux, sont tout de même une incitation à produire et ont un effet plus que minimal sur les échanges commerciaux, vers la catégorie ambre, la plus contraignante), tandis que les Européens réclament l'inverse, à savoir son extension (critères d'éligibilité plus souples), au nom de la multifonctionnalité de l'agriculture (protection de l'environnement, du bien-être des animaux, etc.). Autrement dit, les préoccupations non commerciales qui "n'ont pas été suffisamment discutées à ce stade pour proposer quelque chose", indique-t-on à l'OMC.
Enfin, sur la protection des indications géographiques de produits agro-alimentaires, essentielle pour les Européens qui misent sur la qualité de leurs produits à l'exportation, Cairns veut, avec d'autres, transférer le débat dans le cadre des négociations sur les ADPIC. "Dans le chapitre agricole de l'ADD, la protection peut être négociée pour des produits spécifiques, comme le roquefort, mais dans le cadre ADPIC, la base est plus large, la protection générique", explique une source européenne.