Bruxelles, 01/04/2003 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE a adopté sans débat, vendredi, un règlement destiné à assurer une bonne gestion financière du 9ème Fonds européen de développement (FED). Ce règlement, qui reprend les dispositions de l'Accord de Cotonou signé entre l'UE et les pays ACP et les décisions sur les aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer, fixe les modalités de versement des contributions des Etats membres au FED et détermine les conditions dans lesquelles la Cour des comptes devrait exercer ses pouvoirs. Il précise que la Commission assure l'exécution financière des opérations effectuées sur les ressources du FED allouées sous la forme d'aides non remboursables (sauf les bonifications d'intérêts) et qu'elle effectue aussi les paiements. Il s'inspire aussi des dispositions du nouveau règlement financier adopté en juin 2002.
Le FED est doté d'un montant maximum de 13,8 milliards d'euros financés par les Etats membres selon les contributions suivantes: Belgique, 540,96 millions d'euros ; Danemark, 295,32 millions ; Allemagne, 3,223 milliards ; Grèce, 172,50 millions ; Espagne, 805,92 millions ; France, 3,353 milliards ; Irlande, 85,56 millions ; Italie 1,730 milliard ; Luxembourg, 40,02 millions ; Pays-Bas, 720,36 millions ; Autriche, 365,70 millions ; Portugal, 133,86 millions ; Finlande, 204,24 millions ; Suède, 376,74 millions ; Royaume-Uni 1,751 milliard. Ce montant est réparti comme suit: 13,500 milliards d'euros pour les pays ACP (dont 10 milliards sous forme d'aides non remboursables); 175 millions pour les territoires d'outre-mer ; 125 millions pour la Commission, pour couvrir les frais liés à la mise en œuvre du FED.