Bruxelles, 25/03/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne doit discuter, et pourrait adopter, mercredi une communication envisageant des mesures pour faire face aux conséquences de la guerre en Irak, notamment pour les secteurs énergétique et des transports. Gilles Gantelet, porte-parole de la Commissaire en charge du transport et de l'énergie, a expliqué que ces mesures étaient assez proches de celles prises au lendemain des attentats du 11 septembre mais que, à l'heure actuelle, "les conditions ne sont pas réunies pour prendre ces mesures". Il a par ailleurs insisté sur le fait qu'il n'était pas question d'autoriser des aides d'Etat.
Les mesures envisageables pour le transport aérien sont: (1) des possibilités de garanties en cas de hausse significative des primes d'assurance ; (2) des possibilités de subventions publiques pour financer des mesures supplémentaires de sûreté ; (3) une utilisation "flexible" des créneaux horaires attribués dans les aéroports pour garantir aux compagnies aériennes qu'elles conserveront les créneaux horaires non utilisés pendant la saison d'été 2003 (mars à octobre) pour la saison suivante (mars à octobre 2004). Une proposition de règlement en la matière devrait bientôt être mise en consultation au sein des différents services de la Commission ; (4) l'autorisation au cas par cas d'accords entre compagnies aériennes en matière de réduction des capacités et d'exploitation conjointe. Ces mesures rencontrent les souhaits exprimés par l'Association européenne des compagnies ariennes à EUROPE (voir EUROPE du 22 mars, p.13). Pour la Commission, si ces mesures sont prises, elles ne pourront en aucun cas créer des distorsions de concurrence sur le marché communautaire ni servir de prétexte pour retarder les restructurations nécessaires dans le secteur. En outre, elles doivent être appliquées dans le strict respect de la réglementation communautaire en matière d'aides d'Etat.
La communication prévoit aussi des mesures dans le secteur maritime: une communication sur la sûreté maritime, ainsi qu'une proposition visant à transposer en droit communautaire les instruments internationaux adoptés en la matière lors de la conférence diplomatique de l'OMI, est actuellement en consultation interservice (et sera présentée au Conseil Transports de jeudi et vendredi prochains). Des mesures de sécurité complémentaires devront également être prises au sein des ports communautaires (sécurisation des enceintes portuaires).
Pour ce qui est de secteur énergétique, la communication rappelle les conclusions du Groupe d'approvisionnement pétrolier de l'UE qui, malgré l'augmentation du prix du pétrole sur les marchés mondiaux, avait indiqué que l'approvisionnement de l'UE en pétrole n'était pas en danger et que les stocks pétroliers des Etats membres étaient positifs (voir EUROPE du 14 mars, p.8). Par ailleurs, selon la communication, les Etats membres ne devraient pas amortir la hausse du prix de pétrole par une réduction de la fiscalité (notamment sur les carburants) et les autorités nationales chargées de la sûreté des infrastructures énergétiques devraient partager leur expertise.
Enfin, la communication suggère plusieurs pistes aux Etats membres pour renforcer les mesures existantes en matière de sûreté et de sécurité nucléaire notamment: interdire les vols au-dessus des installations sensibles, interdire temporairement le transport de matériaux nucléaires, mettre en place et coordonner un système d'alarme permanent, renforcer les contrôles de sûreté et les accès aux installations nucléaires.