Bruxelles, 25/03/2003 (Agence Europe) - Deux accords politiques sont attendus lors du Conseil Transports, qui débutera jeudi après-midi et poursuivra ses travaux dans la journée de vendredi: l'un sur le deuxième paquet ferroviaire et l'autre sur proposition modifiée de directive visant à renforcer les règles de sécurité pour les aéronefs des pays tiers circulant dans les aéroports communautaires. En outre, dans l'attente de la première lecture du Parlement européen, le Conseil devrait dégager une orientation générale sur la proposition de règlement concernant l'accélération de l'élimination des pétroliers à simple coque. Par contre, l'octroi à la Commission européenne d'un mandat pour négocier avec les Etats-Unis dans le domaine aérien devrait être reporté au mois de juin. Au cours du déjeuner de vendredi, les ministres discuteront des mesures éventuelles à prendre en cas d'aggravation de la crise en Irak en faveur du secteur des transports (la Commission européenne discutera, et devrait adopter, mercredi une communication à ce sujet: voir p.7).
Transport maritime: le Conseil pourrait adopter une "orientation générale" concernant la proposition de règlement sur l'accélération de l'élimination des pétroliers à simple coque, adoptée le 20 décembre (voir EUROPE du 21 décembre, p.10). Plusieurs points sont encore en discussion: (1) le calendrier pour l'élimination des pétroliers de catégorie 2 et 3. La présidence a présenté un compromis pour que les navires de catégorie 2 et 3 soient traités de manière équivalente et, donc, éliminés en 2010 (au lieu de 2015 pour la catégorie 3) ; (2) le champ d'application. Alors que la majorité des délégations souhaite que la proposition de la Commission s'applique à tous les navires indépendamment de leur pavillon (ceux entrant dans les ports européens et ceux battant pavillon d'un Etat membre naviguant hors des eaux communautaires), certaines délégations souhaitent que la proposition ne s'applique qu'aux navires entrant dans les ports communautaires. Ces délégations souhaiteraient en outre un accord global à l'Organisation maritime internationale (OMI) ; (3) certaines délégations seraient contre une disposition de la directive visant à interdire le transport de fioul lourd par les petits pétroliers à simple coque (pouvant transporter de 600 à 5000 tonnes de pétrole). La Présidence a proposé de permettre cette interdiction à partir de 2010 ; (4) certaines délégations aimeraient que soient incluses dans la proposition des dispositions spécifiques relatives à la navigation en cas de mer gelée. EUROPE rappelle que les conclusions du Conseil européen du 21 mars demandent de coopérer avec les pays voisins, et que la Finlande s'en était félicitée (voir EUROPE du 23 mars, p. 2 et 18). En outre, la Commission présentera sa proposition de directive visant à imposer des sanctions pénales en cas de pollution maritime grave (voir EUROPE du 6 mars, p.10) ainsi qu'une communication et une proposition de règlement, actuellement en consultation interservice, visant à transposer en droit communautaire les mesures de sûreté adoptées en décembre par l'OMI (voir autre nouvelle). Ce point fera l'objet d'une délibération publique. Enfin, le Conseil devrait également dégager une approche générale sur la proposition de directive concernant le niveau minimal de formation des gens de mer (voir EUROPE du 18 janvier, p.8).
Transport terrestre: un accord politique pourrait survenir sur le deuxième paquet ferroviaire qui comprend quatre propositions (une proposition de directive relative au développement de chemins de fer communautaires, une proposition de directive sur la sécurité des chemins de fer, une proposition de règlement instituant une Agence ferroviaire européenne et une proposition de directive sur l'interopérabilité du système ferroviaire européen). Plusieurs délégations (dont l'Allemagne, l'Espagne, les Pays-Bas et le Royaume-Uni) veulent l'adoption du paquet global. Cependant, la France, la Belgique et le Luxembourg estiment qu'il est trop tôt pour adopter le deuxième paquet. Inquiètes de l'ouverture à la concurrence de leur réseau ferroviaire, ces délégations veulent d'abord faire l'expérience du premier paquet entré en vigueur le 15 mars. En outre, la France et la Belgique ont aussi des réserves sur la procédure de notification exigée lorsqu'un pays veut adopter des mesures de sécurité plus élevées que celles proposées. La proposition pourrait être soumise au vote (majorité qualifiée). Le Conseil devrait également adopter une position commune sur la proposition de règlement concernant le système Ecopoint, confirmant ainsi sa position du mois de décembre (voir EUROPE du 3 janvier), sans tenir compte des amendements adoptés en première lecture par le Parlement européen (voir EUROPE du 13 janvier, p.13). Enfin, la Commission présentera sa proposition de directive sur les conditions minimales de sécurité dans les tunnels (voir EUROPE du 17 janvier, p.9).
Transport aérien: un accord politique est attendu sur la proposition modifiée de directive visant à renforcer les règles de sécurité pour les aéronefs des pays tiers circulant dans les aéroports communautaires (voir EUROPE du 4 septembre, p.15). En outre, plusieurs points feront l'objet d'un débat d'orientation: notamment la communication de la Commission sur les relations entre la Communauté et les pays tiers dans le domaine de l'aviation civile, la proposition de règlement sur la négociation et la mise en oeuvre des accords de service aérien entre Etats membres et pays tiers, la propositon de règlement sur les pratiques tarifaires déloyales des pays tiers. Cependant, le Conseil ne devrait pas octroyer à la Commission le mandat pour négocier avec les Etats-Unis des accords aériens. Cette question devrait être reportée au mois de juin.
Enfin, le Conseil fera le point sur l'état d'avancement du projet Galileo de navigation et positionnement par satellite. Alors que les experts soulignent l'urgence de débloquer le problème à l'Agence spatiale européenne (ESA), le Conseil extraordinaire convoqué ce mercredi pour arriver à un accord a été annulé en dernière minute. A l'ESA, on espère que la réunion pourra avoir lieu "dans les jours qui viennent", mais sans aucune certitude.