login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 8429
Sommaire Publication complète Par article 25 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/mediateur

M. Söderman a présenté son rapport annuel pour 2002, l'année la plus active de son mandat

Bruxelles, 25/03/2003 (Agence Europe) - Le Médiateur européen, Jacob Söderman, a présenté lundi son rapport annuel pour 2002 devant la commission des pétitions du Parlement européen. Le rapport donne une vue d'ensemble de l'activité déployée par le bureau du Médiateur européen en 2002. Outre les pressions exercées sur les institutions européennes pour faire appliquer la Charte des droits fondamentaux, le Médiateur a obtenu en 2002 l'abolition des limites d'âge dans les procédures de recrutement des institutions européennes. La Commission a pris des mesures pour lutter contre la discrimination fondée sur le sexe et des progrès ont été réalisés concernant l'établissement de principes sur la compensation des citoyens sous forme de dommages et intérêts lorsque l'administration n'a pas rempli ses obligations dans les délais impartis.

En 2002, le Médiateur a reçu 2211 plaintes, soit une augmentation de 18% par rapport à 2001 (1874). Le nombre de plaintes recevables a augmenté de 6%, passant de 313 en 2001 à 331 en 2002. Le Médiateur a ouvert 222 enquêtes sur la base de ces plaintes (8% de plus qu'en 2001) ainsi que deux enquêtes de sa propre initiative. Les plaintes émanent d'abord d'Espagne (16% du total), suivi de l'Allemagne (14%), de la Belgique (10%) et de la France (10%). Plus d'un quart des plaintes (66) ayant fait l'objet d'une enquête ont été réglées par les institutions. Ces dernières ont accepté 10 projets de recommandation qui leur étaient adressés par le Médiateur. Dans 128 cas, le Médiateur a conclu à l'absence de mauvaise administration. Le bureau du Médiateur a fourni des conseils sur l'autorité à qui s'adresser à plus de 1200 citoyens dont les plaintes étaient mal dirigées. Il a également répondu à 3717 demandes d'information par e-mail, soit une augmentation de près de 60% par rapport à l'année précédente. Au 31 décembre 2002, le nombre de plaintes accusant un retard réel (plus d'un an) était de 4, comparé à 22 au 31 décembre 2001.

Dans l'avant-propos de son dernier rapport annuel, Jacob Söderman souligne le chemin qui reste à parcourir dans la construction d'une Europe des citoyens: "J'ai autrefois comparé l'administration de l'UE à une forteresse qui devrait s'ouvrir et être restructurée. De nombreuses réformes ont été effectuées dans cette forteresse. On aperçoit un peu plus de lumière à travers les fenêtres, mais nous attendons toujours que la forteresse s'ouvre complètement et devienne une administration moderne. Pourquoi ? Je ne pense pas que ce manque d'ouverture soit dû à de la mauvaise volonté, mais plutôt au poids de vieilles traditions et d'anciennes méthodes de travail. J'espère seulement qu'un jour viendra où tous les acteurs majeurs de l'Union européenne estimeront vraiment qu'une administration ouverte est une bonne chose. Les citoyens ont le droit de savoir et devraient savoir ce qui se fait en leur nom ; ce n'est qu'à ce moment là que nous gagnerons réellement leur confiance".

Depuis son entrée en fonction en tant que premier Médiateur de l'Union européenne, en septembre 1995, M. Söderman a traité près de 12 000 plaintes et a ouvert plus de 1500 enquêtes. Il prend sa retraite le 31 mars 2003. Nikiforos Diamandouros lui succédera à compter de cette date.

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES