Amendement symbolique. Ce vendredi soir, date limite pour la présentation des amendements aux 16 premiers projets d'articles de la Constitution européenne, le Présidium de la Convention se trouvera confronté à une avalanche de textes. Il semble que presque tous les projets d'articles soient remis en cause par l'un ou l'autre conventionnel; lorsque ce n'est pas le fond, c'est la forme qui est corrigée. En attendant d'y voir plus clair, il me plaît de souligner un amendement de Pervenche Berès et Olivier Duhamel, parce qu'il vise à ajouter à la Constitution une touche symbolique plus accentuée. Les deux socialistes français proposent d'introduire dans le texte, à l'article premier, les quatre symboles de l'Union: l'emblème (drapeau bleu azur avec douze étoiles dorées en cercle), l'hymne (Ode à la joie, dernier mouvement de la neuvième symphonie de Beethoven), la devise (Paix, Liberté, Egalité) et la fête de l'Europe (le 9 mai serait jour férié partout).
C'est une contribution sympathique à l'objectif de rapprocher les citoyens de la Convention.
Les deux raisons d'un échec annoncé. J'estime pratiquement nulles les chances, pour le gouvernement italien, de sauver son initiative d'une "déclaration des pays fondateurs", les "Six", qui prendraient ainsi une position commune sur les travaux de la Convention et en particulier sur la réforme institutionnelle (voir notre bulletin d'hier, p. 4). Ceci pour deux raisons:
a) la France et l'Allemagne n'ont pas apprécié (euphémisme diplomatique) la signature apposée par M.Berlusconi à la "lettre des Huit" en soutien à la position du président Bush dans l'affaire irakienne. A Paris et à Berlin, il a été souligné que l'Italie était le seul des Six à l'avoir fait, en félicitant les Pays-Bas pour avoir résisté aux pressions. Ma remarque ne porte pas sur le fond (il est largement admis que les responsabilités de la dispersion des positions des Quinze sont partagées) mais représente une simple constatation: il y a eu une cassure entre les pays fondateurs et le moment n'est pas favorable à une initiative commune;
b) les positions sur la réforme institutionnelle ne coïncident pas, et il semble ingénu de s'imaginer qu'elles pourraient être unifiées par une simple déclaration, à approuver qui plus est en quelques semaines (pour le 25 mars, anniversaire de la signature du Traité de Rome). D'après les indications disponibles, le premier avant-projet italien avait été sèchement rejeté par les pays du Benelux parce qu'il épousait en pratique la thèse franco-allemande sur la présidence du Conseil européen et se prononçait pour une Commission européenne de dimensions réduites. L'Italie a alors remanié son texte, mais le dilemme subsiste: soit la déclaration prend position, et alors n'obtient pas le consensus de tous les Six, soit elle est transformée en un texte vague bon "pour toutes les saisons", dépourvu de signification et susceptible d'irriter sans profit d'autres Etats membres (par exemple, par l'affirmation selon laquelle la future CIG ne devrait en aucun cas remettre en discussion les résultats de la Convention).
Ce que l'Italie voulait suggérer. Sur les deux aspects controversés cités, l'avant-projet italien (ensuite modifié) invitait les Six à se prononcer pour:
à long terme, un président unique du Conseil européen et de la Commission (sans fusion des deux institutions, et donc avec le maintien de structures bureaucratiques séparées). En attendant, il y aurait deux présidents, celui du Conseil européen élu par les chefs de gouvernement, celui de la Commission désigné par une procédure où le Parlement jouerait un rôle accru. C'est la formule des deux présidents rejetée par les pays du Benelux. Il est vrai que des efforts de compromis sont en cours, mais ils font partie d'une négociation délicate et complexe et ne peuvent certes pas résulter d'une déclaration solennelle;
pour la Commission européenne, l'abandon du principe "un Commissaire par Etat", qui d'après le texte italien transformerait la Commission en une Assemblée inefficace et pléthorique. Or, la majorité des Etats membres actuels et futurs reste attachée au principe "un Commissaire de la nationalité de chaque Etat membre", et la France et l'Allemagne ont déjà proposé une formule alternative.
Pour le reste, le projet italien reprend les acquis de la Convention (définition de l'Union, personnalité juridique, intégration de la Charte des droits fondamentaux dans la Constitution, etc.) mais en ajoutant deux éléments significatifs: a) tâche et fonctionnement de la Conférence Intergouvernementale (CIG) qui aura à se prononcer sur le Traité constitutionnel. La CIG devrait se prononcer exclusivement sur quelques questions laissées ouvertes par la Convention, tandis que les questions déjà réglées par cette dernière seraient acquises et ne seraient plus négociables; b) calendrier. La Convention devrait conclure ses travaux au cours de cette année, permettant aux citoyens de voter pour le renouvellement du Parlement européen en connaissant la nouvelle architecture constitutionnelle de l'Union. Le Traité constitutionnel serait signé à Rome après le 1er mai 2004, date de l'adhésion des nouveaux Etats membres. (F.R.)