Bruxelles, 31/01/2003 (Agence Europe) - En adoptant jeudi le rapport de John McCartin (PPE-DE, irlandais), le Parlement européen reconnaît que la Commission européenne a bien assuré le suivi de la procédure de décharge pour l'exercice 2000, mais demande la révision de certaines dispositions sur la transmission d'informations confidentielles, jugées trop restrictives. Le PE estime que l'exercice 2000 a été « remarquable » par le nombre de réformes proposées dans le domaine de la gestion, du système financier et de contrôle de la Commission, et attend « avec impatience » leur mise en œuvre.
En avril 2002, le Parlement avait accordé la décharge à la Commission sur l'exécution du budget 2000 tout en avertissant qu'il resterait vigilant au sujet de l'affaire des fraudes dans le secteur du lin espagnol (EUROPE du 11 avril et du 27 mars 2002). Le Parlement se garde bien de relancer la polémique: il demande juste à la Commission de « réviser tous les cas de fraudes, y compris les subventions et les versements concernant le lin ». Les autres cas de fraudes mentionnés concernent le frelatage de produits agricoles (huile d'olive et beurre) et la mauvaise application du régime des quotas laitiers (notamment en Grèce, en Italie et en Espagne). Plus généralement, le Parlement regrette que la Commission n'ait toujours pas procédé au recouvrement de 2,245 milliards d'euros de fonds communautaires indûment payés et rappelle la persistance du problème de l'excédent budgétaire (16% du budget 2001)
Par ailleurs, le PE approuve le démantèlement des bureaux d'assistance technique (BAT) prévu par la réforme de la Commission, mais note qu'aucune réponse n'a été fournie en ce qui concerne le nombre de ces bureaux qui seront conservés en 2003.