Bruxelles, 31/01/2003 (Agence Europe) - Le groupe de travail du Conseil chargé de rédiger le Traité d'adhésion (la version de base est rédigée en anglais, puis traduite dans toutes les autres 20 langues de l'UE élargie) a tenu vendredi sa dernière réunion, sans que toutes les divergences d'interprétation apparues ces derniers jours aient pu être aplanies avec tous les dix pays adhérents.
Jeudi, lors d'une réunion du Coreper, les Quinze ont, semble-t-il, pu clarifier au moins trois points controversés, dont deux soulevés par la Pologne (les agriculteurs de semi-subsistance recevront des aides communautaires de 1.250 euros par an au lieu des 1.000 euros que certains Etats membres avaient voulu lire dans les conclusions du Conseil européen de Copenhague, et l'arrangement transitoire concernant le taux de TVA de 3% couvrira l'ensemble de la liste des produits agricoles, et pas seulement un nombre restreint) et l'autre par la Lettonie (qui bénéficiera du même traitement que la Pologne et les deux autres pays baltes en ce qui concerne les vaches allaitantes).
En revanche, les Quinze n'ont pas fait de concessions sur les multiples autres points en suspens, notamment avec la Pologne (mécanisme de paiement des aides directes, niveau du quota laitier, procédure de mise en oeuvre de la clause de sauvegarde, déclaration politique sur le respect des lois polonaises anti-avortement, etc.), la République tchèque (produits pharmaceutiques, accises sur les produits de certaines distilleries locales, traitement de certaines brasseries situées dans une zone géographique spécifique, etc.) et la Hongrie (produits pharmaceutiques).
Les autres pays candidats semblaient pouvoir accepter le projet de texte du Traité tel que formulé par le groupe de rédaction. La Présidence grecque de l'UE a convoqué pour mercredi prochain une nouvelle réunion du Coreper lors de laquelle le texte final devrait être approuvé par les Etats membres, en vue d'être immédiatement transmis au Parlement européen. D'ici là, des contacts informels auront lieu avec les pays candidats en vue de lever les derniers obstacles.