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Bulletin Quotidien Europe N° 8358

11 décembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 16 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/agriculture/omc

10/12/2002 (Agence Europe) - La Commission doit adopter mercredi des propositions détaillant l'accord conclu récemment avec les Etats-Unis et le Canada sur la mise en place de contingents de céréales (voir EUROPE du 14 novembre, p.13). L'objectif du mandat accordé à la Commission était de trouver une solution pour freiner l'afflux dans l'UE de céréales à bas prix originaires de la mer Noire (Ukraine et Russie). La Commission confirmera l'instauration des contingents suivants: 2 981...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: Né parmi les polémiques, le projet de Constitution "Pénélope" a le mérite de suggérer une première réponse à la question fondamentale des Etats membres qui ne ratifieraient pas le Traité constitutionnel - Autres aspects
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/ELARGISSEMENT : les Quinze approuvent les « paquets » offerts par la présidence, à l'exception des questions financières qui devront être négociées à Copenhague - Huit des dix candidats prêts à accepter le paquet
(EU) UE/TURQUIE : large consensus pour fixer une date objectif pour le lancement des négociations, aprés évaluation des réformes - La date elle-même ne pourra être décidée qu'au Sommet
(EU) UE/CONSEIL/RELATIONS EXTERIEURES/IMMIGRATION :
(EU) UE/PROCHE-ORIENT : les Quinze devraient insister pour la réunion du Quartette le 20 décembre
(EU) UE/CONSEIL/BALKANS : conclusions sur les Balkans - Inquiétude quant aux difficultés d'organisation de l'élection présidentielle en Serbie
(EU) UE/AFGHANISTAN :
(EU) UE/CUBA :
(EU) UE/COLOMBIE :
(EU) UE/CONVENTION : le professeur Quermonne évoque, dans une étude pour Notre Europe, un gouvernement européen "mixte"
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/CONCURRENCE : M.Monti présente les propositions de réforme du Règlement sur les fusions
(EU) UE/TRANSPORTS : la Commission devrait demander à Olympic Airways de rembourser 194 millions d'euros d'aides d'Etat - Refus d'une partie des aides prévues par la France à son secteur aérien
(EU) UE/ECONOMIE : seule une mise en oeuvre vigoureuse du programme de politique économique de la zone euro peut assurer une reprise durable
(EU) UE/FISCALITE : tractation de la dernière heure au Conseil Ecofin pour parvenir à un accord sur le paquet fiscal
(EU) UE/EUROPOL : la signature ce mercredi de l'accord Europol-Etats-Unis suspendue à une réserve parlementaire française
(EU) UE/AGRICULTURE/OMC :
(EU) UE/ENVIRONNEMENT/OGM : l'accord politique du Conseil sur la traçabilité et l'étiquetage des aliments à base ou dérivés d'OGM est salué comme une avancée pour l'information et la liberté de choix des consommateurs
(EU) UE/ENVIRONNEMENT/CHANGEMENTS CLIMATIQUES : Margot Wallström salue l'accord du Conseil
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : conclusions du Conseil sur une stratégie thématique concernant l'utilisation durable des pesticides
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : les ministres réagissent à la catastrophe du "Prestige"
(EU) UE/NAUFRAGE DU PRESTIGE : conclusions du Conseil Transports
(EU) UE/OMC : le Conseil Général s'attaque à des questions comme l'accès des PVD aux médicaments et le traitement des pays en développement
(EU) UE/MEDICAMENTS : les fabricants de génériques préconisent cinq mesures pour promouvoir l'accès aux médicaments dans les pays pauvres
(EU) UE/RECHERCHE :
(EU) UE/JEUNESSE :
(EU) UE/AGRICULTURE : la France et le Danemark iront devant la Cour de justice pour annuler la protection de la feta grecque
(EU) UE/PECHE : augmentation de 12% en un an des infractions graves
(EU) UE/AGRICULTURE/GRECE : le Conseil a blanchi une aide d'Etat aux producteurs de coton
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la Cour confirme la validité de la directive sur la fabrication et l'étiquetage des cigarettes
(EU) PE/OPA : M. Lehne suggère de résoudre le problème des "droits de vote multiple" par des compensations
(EU) PE/SOCIAL : le Parlement a adopté le projet commun sur l'exposition des travailleurs aux risques dus au bruit
(EU) PE/EUROPOL :
(EU) PE/RELIGION :
(EU) PE/LANGUES :
(EU) UE/JUSTICE CIVILE : lancement du réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale - appels à propositions pour 2003
(EU) UE/CES/SESSION : discours programme du Président Briesch - réforme de la PAC, gouvernance économique, élargissement, compétitivité et productivité
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 10/12/2002 :