Bruxelles 10/12/2002 (Agence Europe) - Le Conseil Transports de la semaine dernière a adopté des conclusions sur le naufrage du "Prestige" invitant les Etats membres à prendre des mesures concrètes. Voici le détail de ces conclusions (outre les mesures touchant les pétroliers à simple coque: voir EUROPE du 7/12, p.8):
Au niveau communautaire, les Etats membres devraient: (1) conclure des accords avec leur industrie l'engageant à veiller à ce que les vieux navires à simple coque ne transportent pas de fioul lourd. A cette fin, la Commission développera un modèle d'accord et travaillera avec les Etats membres afin qu'une telle mesure soit établie au niveau mondial ; (2) adopter des mesures permettant à certains pays de limiter le trafic de navires transportant des marchandises dangereuses et polluantes à l'intérieur d'une zone des 200 miles de leurs côtes. De son côté, la Commission devrait étudier des mesures visant à limiter la présence de pétroliers à simple coque de plus de 15 ans transportant du fioul lourd à l'intérieur de la zone économique exclusive des Etats membres ou à l'intérieur de la zone des 200 miles de leurs côtes ; (3) établir rapidement des plans pour la désignation de lieux de refuge pour les navires en détresse, au plus tard le 1er juillet 2003 (en examinant avec la Commission les compensations financières pour les lieux de refuge) et contribuer à la mise en place de mesures similaires au niveau international; (4) inclure les bateaux en transit sur les côtes européennes dans l'obligation des pilotes de faire rapport. Le Conseil salue l'intention de la Commission de proposer "des sanctions appropriées" pour toute personne ayant causé (ou participé à) un accident par négligence grave et invite à examiner un mécanisme commun où tous les acteurs concernés (compagnies pétrolières et de navigation, armateurs, affréteurs et compagnies d'assurances) fourniront des moyens de combattre de telles catastrophes.
Au niveau international: le Conseil soutient tous les efforts faits au niveau international pour améliorer les conditions de travail des marins, ainsi que les travaux en cours au sein de l'OMI visant à élaborer un code de l'Etat du pavillon et un système d'audit pour que les Etats du pavillon s'acquittent de leurs obligations internationales. En outre, il demande aux Etats membres d'oeuvrer au sein de l'OMI pour la mise au point d'exigences relatives à la protection des grands réservoirs de combustible dans les navires de toutes catégories, en cas de collision ou d'échouement, et appuie les efforts de la Commission pour élaborer des programmes de coopération en matière de sécurité maritime et de prévention de la pollution avec les pays candidats, les pays méditerranéens et la Russie.