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Bulletin Quotidien Europe N° 8358
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/europol

La signature ce mercredi de l'accord Europol-Etats-Unis suspendue à une réserve parlementaire française

Bruxelles, 10/12/2002 (Agence Europe) - Mardi, il n'était toujours pas certain que la signature de l'accord entre Europol et les Etats-Unis pourrait avoir lieu comme prévu mercredi. Sur les trois pays qui avaient posé une réserve parlementaire sur ce texte, seule la France n'a pas encore levé cette réserve. Le Conseil de l'UE, mardi, n'a donc pas pu donner son feu vert. Le Conseil Ecofin pourrait le faire (mercredi), mais tout dépend de l'accord que le Parlement français pourrait...

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