Bruxelles, 10/12/2002 (Agence Europe) - Lors de sa dernière session plénière à Strasbourg, le Parlement européen a adopté en troisième lecture (avec 414 voix pour, 31 contre et 31 abstentions) le rapport de la sociale-démocrate danoise Helle Thorning-Schmidt sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, au sujet de la directive concernant les prescriptions minimales de sécurité et santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit). Les délégations du PE et du Conseil sont parvenues à un accord sur ce projet de directive qui prévoit certaines obligations pour les employeurs et fixe une réduction de la valeur limite d'exposition quotidienne au bruit à 87dB, une valeur inférieure à celle prévue dans la législation actuelle (voir EUROPE du 28-29 octobre, p.14).
Se félicitant de ce que « le bruit soit enfin reconnu comme étant un problème sérieux pour les travailleurs », Helle Thorning-Schmidt a noté que cette directive allait « réellement changer la vie quotidienne de nombreux travailleurs dans les industries et les usines », car « elle instaure des niveaux maxima de bruit auxquels les travailleurs peuvent être exposés ». Ceci sous-entend, précise le rapporteur, « que les Etats membres ont la possibilité d'établir des seuils d'exposition inférieurs et que les obligations des employeurs sont renforcées ». Et d'ajouter que, « à partir de maintenant, les employeurs doivent d'abord trouver les moyens de prévenir une forte exposition au bruit. La protection auditive ne devra être utilisée qu'en dernier ressort ». Mme Thorning-Schmidt a indiqué, en ce qui concerne les particularités du secteur de la musique et du divertissement que "les Etats membres doivent établir, en consultation avec les partenaires sociaux, un code de conduite prévoyant des orientations pratiques pour la mise en oeuvre des dispositions de la directive".
D'un avis diamétralement opposé, le conservateur britannique Philip Bushill-Matthews estime que « cette législation est complètement inutile et inappropriée pour le Royaume-Uni, où la législation en la matière est bien plus avancée ». Et de poursuivre: « l'industrie de la musique a déclaré que si la nouvelle législation était réellement obligatoire, la musique dans les pubs sera interdite et le personnel des bars n'aura plus qu'à porter des serre-tête ! Trois ministres britanniques ont participé aux discussions avec le PE sur cette législation, ce qui explique peut-être pourquoi le Royaume-Uni est resté flou dans ses réponses à cette question ». Selon M. Bushill-Matthews, « après l'approbation par le PE de la directive sur le travail temporaire qui entraînera la perte de quelque 160.000 emplois dans ce secteur au seul Royaume-Uni (voir EUROPE du 23 novembre pp.13-14), cette nouvelle directive prouve qu'une fois de plus l'UE agit à contretemps lorsqu'il s'agit de législation sociale et d'emploi ».