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Bulletin Quotidien Europe N° 8352
Sommaire Publication complète Par article 5 / 30
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/balkans

Adoption formelle de l'accord sur la Charte constitutionnelle

Bruxelles, 02/12/2002 (Agence Europe) - Le président du parlement fédéral yougoslave, Dragomir Micunovic, a convoqué ce mardi la commission constitutionnelle (qu'il préside), afin d'adopter formellement l'accord de la semaine dernière sur la Charte constitutionnelle qui doit mener à la création du futur Etat de Serbie et Monténégro (voir EUROPE du 15 mars). L'accord devra ensuite être ratifié par les parlements fédéral et des deux républiques. L'objectif de l'UE est que le...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: La suppression de la notification obligatoire des ententes prouve qu'en quarante ans l'Europe a su acquérir une "culture de la concurrence"
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CONVENTION/COMMISSION : à l'avenir, une Commission responsable devant le Conseil européen ?
(EU) UE/AFGHANISTAN : Javier Solana à la ministérielle du Petersberg
(EU) UE/OTAN/MACEDOINE : Allied Harmony remplace Amber Fox - Un réexamen en février 2003 permettra de vérifier si l'UE peut prendre le relais de l'OTAN
(EU) UE/BALKANS : adoption formelle de l'accord sur la Charte constitutionnelle
(EU) PE/ELARGISSEMENT/CALENDRIER : la date du 1er mai 2004 et l'arrivée de 10 nouveaux Commissaires à la veille des élections posent d'importants problèmes institutionnels - lettre de M. Napolitano au président Cox
(EU) PE/REGIONS : la commission constitutionnelle souhaite, à une voix de majorité, conférer un droit de recours aux régions à pouvoirs législatifs en cas de violation présumée du principe de subsidiarité
(EU) UE/UEO/PESD/CONVENTION : le rapport Eyskens demande à l'UE d'élaborer un concept politique de sécurité européenne et un concept stratégique militaire, et de clarifier la question d'une clause d'assistance mutuelle
(EU) PE/CONVENTION/PSE : Mme Beres pour une "synergie fortement structurée" Conseil/Commission
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/SANTE : accord politique du Conseil pour une adoption en première lecture de la directive qui interdira la publicité et le parrainage en faveur du tabac à l'horizon 2005 - David Byrne exulte
(EU) UE/ELARGISSEMENT : Les candidats réservent un accueil mitigé aux « paquets de compromis » de la présidence danoise
(EU) UE/ECOFIN : le Conseil se livre ce mardi à un débat difficile sur le « paquet fiscal » et les négociations avec la Suisse - autres points à l'ordre du jour
(EU) UE/TOURISME : le Forum du tourisme européen 2002 axé sur la dimension du développement durable
(EU) UE/IMMIGRATION/RELATIONS EXTERIEURES : la Commission présente mardi sa stratégie sur l'intégration de l'immigration dans les relations avec les pays tiers - Patten, Vitorino, Nielson et Schreyer
(EU) UE/CONSEIL JAI/AUTRES RESULTATS :
(EU) UE/JUSTICE/ETATS-UNIS :
(EU) UE/CONCURRENCE : La Commission entame une enquête approfondie à propos de l'acquisition de Telepiù par Newscorp
(EU) UE/CONCURRENCE : Verdict concernant Schneider/Legrand le 5 décembre
(EU) UE/COMMERCE : l'OMC donne raison à l'UE dans le différend sur le linge de lit qui l'oppose à l'Inde
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/COTE D'IVOIRE :
(EU) UE/REGIONS/ELARGISSEMENT : Rapport de la Commission sur la mise en oeuvre du plan d'action pour les régions frontalières
(EU) UE/KAZAKHSTAN : M. Prodi attire l'attention du Président du Kazakhstan sur le respect des droits de l'homme - Progrès de la coopération économique
(EU) UE/TELECOMMUNICATIONS : les Quinze au chevet du secteur lors du Conseil de ce jeudi - contribution française au débat
(EU) UE/SOCIAL/EMPLOI : le travail intérimaire et la formalisation du Sommet Social tripartite, Sujets sensibles du Conseil de mardi
(EU) PE/CONCURRENCE : le Commissaire Monti présente le contenu des réformes aux parlementaires
(EU) PE/PREMIERE SESSION DE DECEMBRE : contribution de la Commission à la Convention, préparation du sommet de Copenhague - Statut des députés, réforme de la politique de la pêche - Cour des Comptes - Président du Pérou
(EU) PE/PRODUITS COSMETIQUES :
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE
Bibliothèque européenne : N° 530
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 02/12/2002 :