Bruxelles, 02/12/2002 (Agence Europe) - Le président du parlement fédéral yougoslave, Dragomir Micunovic, a convoqué ce mardi la commission constitutionnelle (qu'il préside), afin d'adopter formellement l'accord de la semaine dernière sur la Charte constitutionnelle qui doit mener à la création du futur Etat de Serbie et Monténégro (voir EUROPE du 15 mars). L'accord devra ensuite être ratifié par les parlements fédéral et des deux républiques. L'objectif de l'UE est que le processus constitutionnel soit achevé pour la fin de l'année, mais les élections présidentielles serbes (le 8 décembre) et monténégrines (le 22 décembre) pourraient retarder le processus.
L'accord a été obtenu après avoir réglé les divergences qui subsistaient sur deux points: le mode d'élection des membres du futur parlement ("la Chambre de l'Union") et la hiérarchie entre les lois de l'Union et celles des deux républiques.