*** GILBERT KOENIG (sous la dir. de): L'euro, vecteur d'identité européenne. Presses universitaires de Strasbourg (9 place de l'Université. F-67000 Strasbourg). Collection "Observatoire des politiques économiques en Europe". 2002, 324 p., 22 euros. ISBN 2-86820-201-2.
A travers l'histoire, l'apparition d'unions monétaires correspond habituellement à l'émergence d'une union de nature politique, comme la réunification allemande en témoigne par exemple. "Dans un tel processus, la monnaie nouvelle peut s'imposer d'une façon durable non seulement à cause de ses avantages économiques, mais aussi parce qu'elle constitue le vecteur d'un sentiment d'identité nationale", constate le Pr. Gilbert Koenig (Faculté des sciences économiques et de gestion de l'Université Strasbourg I) dans son introduction à cet ouvrage qu'il a coordonné. Toutefois, constate-t-il aussitôt, le cas de l'Union économique et monétaire constitue, lui, un évènement atypique. En effet, il n'existe pas d'Etat européen, et pas de gouvernement central à proprement parler. Dès lors, doit-on considérer que l'arrivée de la monnaie unique dans les porte-monnaie de millions d'Européens n'a d'autre utilité que de faciliter la réalisation des objectifs purement économiques? S'il est permis de le penser, il convient cependant de prendre la mesure des dangers induits par cette conception restrictive. Elle met en péril la construction européenne et la monnaie elle-même. "Il serait souhaitable que l'adhésion des citoyens à l'euro traduise un sentiment d'identité européenne, au lieu de se fonder uniquement sur les avantages prêtés à une innovation monétaire", ajoute le Pr. Koenig.
L'ouvrage se propose d'étudier comment l'instauration d'une monnaie unique peut contribuer d'une façon importante à ce développement. Les neuf chapitres qui le composent servent les deux angles envisagés à travers deux parties. La première se penche sur l'établissement de liens sociaux entre les citoyens par le biais de l'euro et sur la prise de conscience d'une appartenance à un groupe qui en découle. La deuxième envisage l'euro comme facteur d'intégration façonnant une organisation économique, politique, sociale et juridique à laquelle les Européens peuvent s'identifier. Dans le premier chapitre, Bernard Ancori, directeur de l'Institut de recherches interdisciplinaires sur les sciences et la technologie de l'Université Louis Pasteur de Strasbourg, se focalise sur l'exemple de la Grèce ancienne. Il a recours à l'anthropologie historique pour comprendre la relation qui peut être établie entre la naissance d'une monnaie commune et l'émergence d'un sentiment d'identité à une communauté. Dans le deuxième chapitre, Gilbert Koenig lui-même met en lumière certains aspects de cette identification déjà présente en Europe avant l'arrivée de l'euro. Le troisième chapitre est consacré à un phénomène plusieurs fois observé chez les Européens, celui d'aspirer à une monnaie forte. Meixing Dai, lui aussi enseignant à Strasbourg I, explore l'attachement des citoyens à la valeur externe de leur monnaie, notamment par rapport au dollar. A cette occasion, il démontre la filiation entre l'euro et le mark, monnaie forte, dans les esprits de nombreuses personnes. Le chapitre quatre répond à cet aspect en pointant le désir des Européens de détenir une monnaie qui pèse sur la scène mondiale. Pour ce faire, Stéphane Seel, de Strasbourg I toujours, analyse "les perspectives internationales de l'euro et ses implications sur le développement du sentiment d'identité européenne".
La deuxième partie s'ouvre sur la contribution de Michel Dévoluy, directeur de l'Institut de hautes études européennes de Strasbourg, qui décrit les caractéristiques du pouvoir monétaire de la Banque centrale européenne. Selon l'auteur, l'institution "peut constituer, dans l'esprit des Européens, un substitut de pouvoir politique manquant", susceptible de "susciter un sentiment d'appartenance envers l'Europe". Un argument que le sixième chapitre vient tempérer. Gilbert Koenig montre "qu'il n'est pas certain que la prédominance de la politique monétaire et son objectif de prix dans l'organisation des politiques macroéconomiques en Europe remporte l'adhésion des Européens dans les situations de basse conjoncture économique". Par ailleurs, s'il est vrai que les politiques monétaires et budgétaires sont interdépendantes, ne pâtissent-elles pas d'un manque de coordination ? Dans le septième chapitre, Sylvie Duchassaing, docteur en sciences économiques, expose les différentes propositions qui, formulées au cours de ces dernières années, qui visent à améliorer cette efficacité. Dans le huitième chapitre, Giuseppe Diana et Moïse Sidiropoulos, tous deux enseignants dans des universités strasbourgeoises, élargissent le champ de l'étude aux relations sociales. En effet, "l'influence de l'euro sur le développement de l'identité européenne ne s'exerce pas seulement à travers l'organisation économique et politique qu'elle suscite, mais aussi par l'intermédiaire des relations sociales qui s'établissent au sein de l'union monétaire". Les contributeurs se penchent particulièrement sur l'exemple des négociations salariales. Enfin , dans le dernier chapitre, Pierre-Guillaume Méon, maître de conférences à l'Institut d'études politiques de Strasbourg, analyse "les effets redistributifs de l'intégration monétaire".
Alain Dremière
*** JEAN-PIERRE FAUGÈRE: Économie européenne. Presses de Sciences Po et Dalloz (31-35 rue Froidevaux, F-75685 Paris. Internet: http: //http://www.dalloz.fr - Distribution: Patrimoine, 168 rue du Noyer, B-1030 Bruxelles. Tél./fax: (32-2) 7366847). Collection "Amphi". 2002, 360 p., 30 euros. ISBN 2-247-04989-3.
Professeur de sciences économiques à l'Université Paris-Sud, dont il est le doyen et où il est titulaire d'une chaire Jean-Monnet "Intégration et politiques économiques", Jean-Pierre Faugère est l'auteur de plusieurs livres et articles sur l'économie. Dans cet ouvrage qui en est à sa deuxième édition revue et mise à jour, il met ses qualités de pédagogue à profit afin de mener une réflexion sur l'évolution de l'économie européenne dans le contexte de l'économie de marché. Par le fait même, il offre une lecture de la construction européenne par son aspect originel et fondateur - soit une intégration économique - qui s'inscrit dans une tendance mondiale.
Pour l'auteur, l'objet étudié dans l'ouvrage est "essentiellement constitué par les décisions politiques prises par les instances européennes (…), leur légitimité, leur contenu et leurs effets" Pour ce faire, il parcourt l'évolution de la réflexion menée par les économistes depuis plus de deux siècles sur la régulation par le marché et les limites de cette dernière. Une première partie, sur les "fondements de l'économie européenne", situe l'intégration économique dans une perspective historique et éclaire le sujet à la lumière des théories sur l'intégration régionale et de leurs implications. Dans la deuxième, il est question des règles et du fonctionnement du marché unique, ainsi que de la manière dont l'Union répond aux différentes imperfections du marché: politique de concurrence pour l'encadrer, politiques industrielle et de recherche pour le compléter, politiques sociales et agricole pour remédier à ses défauts. Finalement, une dernière série de chapitres aborde la mise en place du Serpent monétaire européen, puis l'adoption de l'euro, qui ont eu notamment pour conséquence l'investissement des Communautés européennes dans le champ des politiques macro-économiques nationales.
Sans être exhaustif - ce qui n'est pas étonnant en raison de l'étendue même du sujet -, cet ouvrage n'en est pas moins complet, étant en somme un livre essentiel pour quiconque souhaite poser un premier pas en la matière et étant une référence incontournable en raison de la mine d'informations importantes qu'il contient. (BJL)
*** ALAIN BARRAU: L'euro, un passage réussi. Délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale (Kiosque de l'Assemblée nationale, 4 rue Aristide Briand, F-75007 Paris. Internet: http://www.assemblee-nationale.fr ). Collection "Les documents d'information de l'Assemblée nationale", n° 3643. 2002, 41 p. ISBN 2-11-115656.
Président de la Délégation de l'Assemblée nationale française pour l'Union européenne (et membre titulaire de la Convention) lors de la précédente législature, Alain Barrau a consacré son dernier rapport en cette qualité au passage à l'euro, constatant d'emblée que toutes les conditions avaient été réunies pour un passage globalement sans incidents, la place la plus réduite possible ayant été réservée au hasard. L'auteur passe en revue les étapes et les acteurs d'une préparation minutieuse, de nombreux organismes ayant notamment été créés afin de développer des actions de sensibilisation et de formation pour les populations considérées comme particulièrement vulnérables au passage à l'euro fiduciaire. En dépit de ce succès, le rapporteur conseille toutefois de rester vigilants, notamment pour ce qui est des mouvements de prix, ceux qui, en particulier, pourraient affecter les produits ou services symboliques. Alain Barrau observe, à cet égard, que des associations de consommateurs de plusieurs pays de l'Union ont mis en évidence des hausses de prix importantes. Toutefois, selon l'auteur, "il ne faudrait pas faire porter à l'introduction de l'euro elle-même toute la responsabilité de la hausse des prix constatée dans certains secteurs". A noter que ce rapport analyse également l'impact de l'introduction de l'euro sur les pays de l'Union restés hors zone euro et sur les pays candidats. (ML)
*** MATTIA CROSETTO: Il manuale delle agevolazioni per le imprese - Testo unico per la comprensione, l´attivazione e la gestione degli strumenti di sostegno economico, finanziario e fiscale alle imprese. Il Sole 24 Ore S.p.A. (via P. Lomazzo 52, I-20154 Milan, tél. +39-02-3022 5680, fax 3022 5400, e-mail: servizioclienti.libri@ilsole24ore.com Internet: http: //http://www.ilsole24ore.com ) 2002, 831 p., ISBN 88-8363-283-4, € 66,99.
Cette publication volumineuse s'adresse aux entreprises en Italie qui souhaitent s'informer des possibilités de soutien de la part des organismes publics. Les institutions et programmes européens sont présentés dans le détail, ainsi que les bases juridiques et les programmes nationaux italiens, jusqu'au niveau régional. L'ouvrage donne aussi des exemples des formulaires de demande et les adresses des autorités responsables. Un outil de référence compréhensif et très pratique pour le public ciblé. (PB)
*** BIRGIT SCHOISSWOHL: Staatshaftung wegen Gemeinschaftsrechtsverletzung: Anspruchsgrundlage und materielle Voraussetzungen. Série du Forschungsinstitut für Europafragen der Wirtschaftsuniversität Wien, vol. n° 18, SpringerWienNewYork (Springer Verlag KG, Sachsenplatz 4-6-, A-1201 Vienne, tél.: 0043-1-330 2415-0, fax: 330 2426, e-mail: springer@springer.at, Internet: http: //http://www.springer.at ) 2002, 512 p., ISBN 3-211-83775-2
Cette thèse de doctorat en droit, écrite par une chercheuse autrichienne à l'Université de Vienne, présente et étudie les obligations juridiques des Etats membres et l'engagement de leur responsabilité civile par rapport aux citoyens et aux entreprises lorsqu'ils ne respectent pas le droit communautaire. L'auteur examine les cas fondamentaux (Francovich etc.) de responsabilité civile de l'Etat selon le droit communautaire. Il explique les effets et les ramifications juridiques de ce domaine et analyse la transposition des décisions relevants de la Cour européenne dans le droit national en France, Royaume-Uni, Allemagne et surtout en Autriche. Un bon ouvrage détaillé s'adressant aux chercheurs et aux praticiens du droit communautaire et civil comparé. (PB)
*** MICHAEL FAURER, HELMUT KOZIOL (éds.): Cases on Medical Malpractice in a Comparative Perspective. Série Tort and Insurance Law vol. 1 , European Centre of Tort and Insurance Law, SpringerWienNewYork (Springer Verlag KG, Sachsenplatz 4-6-, A-1201 Vienne, tél.: 0043-1-330 2415-0, fax: 330 2426, e-mail: springer@springer.at, Internet: http: //http://www.springer.at ) 2001, 323 p., ISBN 3-211-83595-4 .
Cet ouvrage, résultat d'un projet de coopération entre le European Centre of Tort and Insurance Law (ECTIL, Centre européen du droit de délit et d'assurance) de Vienne et l'Université de Maastricht, traite de la responsabilité civile dans le secteur de la santé. Seize auteurs, experts et professeurs provenant des universités et instituts de recherche en Autriche, Allemagne, Belgique, France, Suisse, Portugal, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède ont contribué à cette étude juridique très détaillée et spécialisée. Elle présente plusieurs cas spécifiques de mauvaise pratique des médecins et des institutions médicales. Elle propose également leur analyse juridique et économique comparée ainsi qu'une synthèse des règlements juridiques de ce domaine dans plusieurs pays européens. Une publication qui s'adresse aux experts du droit civil comparé. (PB)
*** The future organisation of financial regulation and supervision in the European Union. World saving bank institute and European Savings Banks Group (11, rue Marie-Thérèse. 1000 Bruxelles) Tél.: (00-32) (0)2 2111111 - fax: 2111199- Internet: http://www.saving-banks.com ). Collection Perspectives, no 44. 2002, 52 p. Prix: 10 euros
La brochure a pour objectif de relayer les positions du "European Saving Banks Group" qui représente près de mille institutions bancaires à travers vingt-six pays membres. Cette organisation se donne pour mission de représenter les intérêts de ses affiliés auprès des institutions communautaires. L'ouvrage est divisé en deux parties. La première concerne la régulation financière. Elle se rattache donc à la fonction législative. La deuxième concerne des aspects exécutifs à travers la tâche de supervision. Chaque chapitre propose un état des lieux en exposant le contexte actuel du secteur bancaire, et en mettant en lumière les défis auxquels la fédération estime qu'il doit faire face. Dans un second temps, chaque chapitre dresse l'inventaire sommaire des propositions avancées par la fédération. Ainsi, en matière de régulation, la brochure pose trois questions: "Qui devrait tenir le rôle de régulateur ?", "Comment cette régulation devrait être menée ?" et "Quel type d'instruments légaux devrait être mis en place ?". En matière de supervision, les propositions concernent essentiellement les acteurs impliqués et les niveaux auxquels elle devrait avoir lieu. (AD)
*** La COMMISSION EUROPEENNE (Office des publications officielles des Communautés européennes, L-2985, Luxembourg. Internet: http: //publications.eu.int) a publié les documents suivants:
*** Cordis focus. DG Entreprise, Direction Innovation (Fax: (352-4301) 32084 - E-mail: innovation@cec.eu.int - Internet: http://www.cordis.lu/news ). Novembre 2002, n° 209, 27 p..
"La coordination politique ne se fera pas sans courage politique" titre ce numéro de Cordis Focus en citant Hans-Olaf Henkel, président de l'Association Leibniz. Cependant, précise-t-il, "nous n'avons d'autre choix que de réussir" et "les enjeux de la société actuelle ne peuvent être résolus que par les avancées des sciences et des technologies". Autres sujets abordés: l'accord sur l'interdiction graduelle des expérimentations animales pour les cosmétiques, le prix IST 2002 qui est "meilleur que jamais", la manifestation de lancement du 6e PCRD a Bruxelles, le laser anti-feuilles mortes pour les voies ferrées.
*** Cooperation without frontiers. Structural Policies and European Territory. DG Politique régionale (Internet: http: //europa.eu.int/comm/regional_policy_en.htm). 2002, 49 p.. ISBN 92-894-4026-0.
Les régions transfrontalières "ont longtemps symbolisé la division du vieux continent et étaient au centre des disputes qui ont déchiré le continent", constate le commissaire Michel Barnier dans sa préface en soulignant combien la construction européenne a aidé à changer le statut de ces régions. C'est que l'élimination des frontières économiques et la liberté de mouvement a donné plus de possibilités de coopération au-delà des limites nationales. Ce qui, selon M. Barnier, sera plus vrai encore avec l'élargissement. Il reste à bien le préparer. Cette publication passe en revue des "outils" qui y aideront, comme l'extension des réseaux de transport et de télécommunications, la protection de l'environnement, la coopération économique, la culture, l'éducation, le tourisme et, surtout, l'administration, l'échange de bonnes pratiques, ainsi que la coopération transnationale et interrégionale.
*** Innovation & Technology Transfer. DG Entreprise, Direction Innovation (Internet: http: //http://www.cordis.lu/itt/itt-en/home.html ). Octobre 2002, 24 p..
Suite au Conseil européen qui a marqué un tournant pour les entreprises européennes et la politique de l'innovation, cette publication présente le site Cordis, le portail que la Commission consacre au soutien à l'innovation, et passe en revue différentes actions nationales, régionales et initiées par la Commission: services pour les décideurs politiques, les innovateurs, nouvelles de l'innovation.
*** Régions & Communes d'Europe. Comité des Régions (92-102 rue Montoyer, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 2822155 - fax: 2822085 - Internet: http: //http://www.cor.eu.int ). Septembre 2002, n° 36, 7 p..
Ce numéro spécial est essentiellement consacré à la manière dont le Comité des régions, avec les villes et les régions qui s'expriment en son sein, se positionne par rapport au débat sur l'avenir de l'Europe dans le cadre de la Convention. Pour le reste, le président du Groupe socialiste du Comité, Michel Delebarre, inaugure la nouvelle rubrique "portraits" et la feuille fait le point sur différentes questions qui sont traitées par le Comité.
*** Bulletin de jurisprudence constitutionnelle. Conseil de l'Europe (F-67075 Strasbourg cedex. Tél.: (33-1) 88412000 - fax: 88413738). 2002, n° 3-2001, 30 euros.
Cette publication régulière de la Commission européenne pour la démocratie par le droit - connue aussi sous le nom de "Commission de Venise - accueille la jurisprudence des Cours constitutionnelles et des tribunaux de compétence équivalente en Europe, y compris la Cour européenne des Droits de l'Homme et la Cour européenne de justice, ainsi que dans certains autres pays du monde. L'objectif est de permettre aux magistrats et aux spécialistes du droit constitutionnel d'être rapidement informés des grands arrêts des juridictions constitutionnelles.
*** Lettre d'information. Ligue européenne de coopération économique (2 place du Champ de mars, B-1050 Bruxelles. Tél.: (32-2) 2198250 - Internet: http: //elec.easynet.be). 2002, n° 14, 4 p..
La lettre de la Ligue européenne de coopération économique s'ouvre par un éditorial tonique sur "L'Europe toute proche" et cherche notamment à savoir pourquoi la Convention trouve peu d'échos dans la presse. Le reste de la feuille est consacré aux "temps forts de l'actualité européenne" et à la "Vie de la Ligue".