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Bulletin Quotidien Europe N° 8352

2 décembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 1 / 30
AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: La suppression de la notification obligatoire des ententes prouve qu'en quarante ans l'Europe a su acquérir une "culture de la concurrence"

Seuls les anciens de l'Europe peuvent comprendre quel bouleversement représente la nouvelle réglementation européenne de la concurrence, devenue définitive à la suite de l'accord politique au sein du Conseil (voir notre bulletin du 27 novembre, pp. 10/11). Les changements introduits marquent la disparition prochaine d'une pièce historique de la construction communautaire, le règlement n.17 de 1962, qui avait représenté le point de départ et la base d'une politique entièrement...

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