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Bulletin Quotidien Europe N° 8352
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/commerce

L'OMC donne raison à l'UE dans le différend sur le linge de lit qui l'oppose à l'Inde

Bruxelles, 02/12/2002 (Agence Europe) - Dans un communiqué publié lundi, la Commission européenne se félicite qu'un panel de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ait conclu, le 29 novembre, que la Communauté européenne s'est entièrement conformée aux recommandations adoptées en mars 2001 par l'Organe de règlement des différends concernant les mesures antidumping sur les importations de linge de lit en coton en provenance d'Inde. Dans son rapport, le panel rejette toutes les réclamations faites par l'Inde contre les mesures mises en oeuvre par l'UE. La Commission souligne que "cela constitue une victoire importante pour l'UE". Il s'agit en effet du premier cas de mise en cause d'une mesure antidumping de l'UE mettant en oeuvre anticipativement les conclusions de l'Organe de règlement des différends de l'OMC.

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