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Bulletin Quotidien Europe N° 8332

1er novembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 18 / 50
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fraude/tabc
La Commission décide de poursuivre R.J. Reynolds pour blanchiment devant un tribunal américain

Bruxelles, 31/10/2002 (Agence Europe) - La Commission a annoncé jeudi qu'elle avait intenté, pour le compte de la Communauté (CE) et de dix de ses Etats membres, une action civile à l'encontre du fabricant américain de cigarettes R.J. Reynolds, à la suite du rejet de l'action engagée pour contrebande à la cigarette en février dernier (voir EUROPE des 19 juillet et 21 février 2001). Les Etats membres associés à l'action sont Italie, Allemagne, France, Espagne, Portugal, Grèce,...

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