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Bulletin Quotidien Europe N° 8332

1er novembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 23 / 50
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports
Accord entre le Parlement et le Conseil sur la sûreté de l'aviation civile

Bruxelles 31/10/2002 (Agence Europe) - Le Parlement européen et le Conseil se sont mis d'accord mercredi sur la proposition de règlement relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile (rapport de la conservatrice britannique Jacqueline Foster). Le Conseil ne sera pas obligé de s'engager à cofinancer les mesures de sécurité prévues par le nouveau règlement tandis que le Parlement a obtenu que soient organisés dès l'entrée en...

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