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Bulletin Quotidien Europe N° 8332

1er novembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 37 / 50
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marches publics
L'Allemagne, l'Italie et la Suède ont deux mois pour remédier à des infractions en matière d'attribution de marchés

Bruxelles, 31/10/2002 (Agence Europe) - Comme nous l'avions brièvement annoncé (voir EUROPE d'hier, p.11), la Commission européenne a envoyé le 30 octobre des demandes officielles à l'Allemagne, à l'Italie et à la Suède pour qu'elles remédient à des irrégularités dans l'attribution de certains marchés publics pour l'achat de services.

En Allemagne, des contrats ont été attribués dans trois régions sans recours aux procédures d'adjudication ouverte requises par le traité...

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