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Bulletin Quotidien Europe N° 8332

1er novembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 16 / 50
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/ecofin
Dans le cadre des discussions laborieuses sur la fiscalité de l'énergie, le Conseil Ecofin cherchera un accord avec la Commission sur l'application des règles sur les aides d'Etat à l'énergie

Bruxelles, 31/10/2002 (Agence Europe) - La Présidence danoise espère arriver à un accord politique sur le futur régime de taxation de l'énergie lors du Conseil Ecofin de mardi. Les discussions ont toutefois peu progressé sur les points en suspens, à savoir: les dérogations pour le gazole routier, les dérogations nationales possibles pour les entreprises grandes consommatrices d'énergie et les périodes de transition. Les ministres reviendront sur la proposition de compromis...

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