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Bulletin Quotidien Europe N° 8332

1er novembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 24 / 50
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/terrorisme
Nouvelles modifications des listes anti-terroristes

Bruxelles, 31/10/2002 (Agence Europe) - Plusieurs décisions du Conseil et de la Commission sur la lutte contre le terrorisme ont été publiées au Journal officiel L 295 du 30 octobre 2002. Ces décisions, adoptées par procédure écrite le 28 octobre, portent sur (1) une mise à jour de la liste générale des personnes, groupes et entités auxquels sont appliquées les mesures prises pour lutter contre le terrorisme, (2) une septième modification du règlement de 2002 imposant un gel...

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