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Bulletin Quotidien Europe N° 8332

1er novembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 15 / 50
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/ecofin
Le Conseil fera le point sur les négociations avec la Suisse sur la fiscalité de l'épargne - La Belgique s'inquiète du manque de progrès

Bruxelles, 31/10/2002 (Agence Europe) - Le Commissaire à la fiscalité, Frits Bolkestein, fera le point mardi au Conseil Ecofin sur les négociations en cours avec la Suisse, pour qu'elle s'engage à mettre en place un système d'échange d'informations sur les revenus de l'épargne placée en Suisse par des résidents européens similaire à celui que les Etats membres devraient adopter à la fin de l'année dans le cadre du « paquet fiscal ». Une nouvelle session de négociation avec la...

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