Bruxelles, 17/10/2002 (Agence Europe) - Le Commissaire Pedro Solbes a admis mercredi soir que la Commission européenne serait contrainte de déclencher une procédure contre l'Allemagne s'il s'avérait que le déficit public de ce pays dépasse les 3% du PIB en 2002. Le ministre allemand des Finances, Hans Eichel, venait d'admettre pour la première fois que le déficit public de son pays ne pourra pas rester sous la barre des 3% du PIB fixée dans le Pacte de stabilité et de croissance. « Nous allons être naturellement confrontés à une procédure pour déficit excessif », a concédé M. Eichel à la télévision. « C'est absolument dans l'ordre des choses (...). Mais je suis optimiste, parce que les mesures que nous projetons de prendre l'an prochain nous permettrons avec certitude de rester clairement sous la limite des 3% », a estimé M. Eichel. Jusqu'à présent, le gouvernement allemand tablait sur un déficit public de 2,9% du PIB. Cette prévision, communiquée fin septembre, révisait déjà à la hausse une estimation précédente de 2,5%.
M. Solbes a réagi dans un communiqué: « si les données des autorités allemandes ou les prévisions de la Commission confirment que le déficit dépasse le plafond de 3 % en 2002, la Commission est tenue de lancer la procédure concernant les déficits excessifs prévue dans le Pacte de stabilité et de croissance. Cette décision s'inscrit également dans le droit fil des conclusions de la réunion de l'Eurogroupe de la semaine dernière au cours de laquelle les ministres ont mis en exergue la nécessité d'appliquer, de manière rigoureuse et opportune, les procédures visant à prévenir et à corriger les déficits excessifs ».
M. Solbes s'est par ailleurs réjoui que les partenaires de la coalition gouvernementale à Berlin « soient parvenus à s'entendre rapidement sur la stratégie budgétaire à adopter pour les années à venir. Il semble que des mesures décisives d'assainissement budgétaire sont prévues pour 2003 et 2004. Une amélioration significative de la position sous-jacente, débutant en 2003 et se poursuivant en 2004, montre clairement que l'Allemagne a toujours à cœur de respecter le Pacte de stabilité et de croissance, de même que ses accords européens. L'objectif annoncé de parvenir à une situation proche de l'équilibre, tant en termes nominaux qu'en termes corrigés des variations cycliques, au plus tard en 2006, est également de bon augure », a-t-il ajouté.
Le Commissaire précise que ce n'est qu'après une évaluation exhaustive et approfondie des différentes mesures que la Commission fera part de son avis définitif sur le budget 2003 et les objectifs à moyen terme de la politique budgétaire allemande. « Notre analyse se focalisera sur le rythme et la qualité du processus d'assainissement budgétaire. J'encourage les autorités allemandes à consentir des efforts d'ajustement qui soient cohérents avec les réformes structurelles visant à stimuler la croissance. Ces réformes sont elles-mêmes essentielles pour permettre à la croissance économique allemande de passer à la vitesse supérieure », a-t-il dit.
Selon M. Prodi, le Pacte de stabilité est imparfait mais nécessaire
« Le Pacte de stabilité est imparfait, c'est vrai, parce qu'il faut avoir un outil plus intelligent, et plus de flexibilité, mais vous savez bien que si nous voulons flexibilité et intelligence, il faut avoir l'autorité », estime Romano Prodi dans une interview publiée dans le quotidien français Le Monde daté de vendredi. Prié de dire s'il avait cette autorité, le Président de la Commission répond: « C'est clair que non, personne n'a l'autorité ». Mais il ajoute: « Il n'est pas possible d'avoir des politiques divergentes. Je suis convaincu que la coordination des politiques économiques sera bientôt voulue par tous les Etats membres ». « Le réalisme d'aujourd'hui, c'est le Pacte de stabilité. Nous l'avons rendu plus intelligent, mais s'il n'y a pas de limite de 3% des déficits publics, on ne pourra éviter les grands dérapages », explique aussi M. Prodi. « Je sais très bien que le Pacte de stabilité est stupide, comme toutes les décisions qui sont rigides. Si on veut ajuster celles-ci, il faut l'unanimité et cela ne marche pas. Il ne suffit pas d'avoir l'intelligence, nous l'avons. Il faut aussi le pouvoir de décider », insiste-t-il. Le Monde lui faisant remarquer que les Français et les Allemands sont actuellement peu tournés vers l'Europe, M. Prodi réplique qu'il faut à l'Europe une alliance forte de l'Allemagne et de la France. « Ce n'est pas nouveau, mais c'est encore plus vrai aujourd'hui que dans le passé », dit-il.
Un porte-parole de la Commission a tenté de minimiser les termes de « stupide », en expliquant que ces propos ne doivent pas être isolés de leur contexte et ne témoignent pas de dissensions au sein de la Commission sur le Pacte, avant d'ajouter: « la flexibilité de la mise en œuvre du Pacte de stabilité - le président l'a dit et redit - est le ciment de notre politique économique ».
Dans ce contexte, Pedro Solbes avait vivement réagi mercredi aux déclarations de son collègue chargé du Commerce, Pascal Lamy, qui dans une interview publiée mardi par Il Sole 24 Ore avait dit que le Pacte de stabilité était un instrument « rustique » qui demandait à être « modernisé ». « Je crois qu'il a une vision externe du Pacte », a estimé M. Solbes, en ajoutant: « il connaît beaucoup mieux que moi la politique commerciale. Il n'a pas la responsabilité du Pacte ».